Refus de signer un contrat d'objectifs
Pilipimpo
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30 janv. 2010 à 07:58
30 janv. 2010 à 07:58
Bonjour,
A mon avis , La réponse juridique à votre question n'est pas aussi simple que ça . D'après un lien que j'ai trouvé : La fixation des objectifs relève du pouvoir de direction et un refus du salarié de signer un contrat d'objectifs peut légitimer un licenciement.
En cas de licenciement pour refus d'objectifs, Les juges devront alors examiner si les objectifs fixés sont raisonnables ou réalistes et compatibles avec le marché auquel cas le licenciement pour refus d'objectifs peut s'avérer fondé ou bien au contraire si les objectifs fixés sont demesurés, un licenciement sanctionnant le refus du salarié d'adhérer au contrat d'objectifs peut s'averer sans cause réelle et sérieuse (abusif)
A mon avis il est moins risqué de signé un contrat d'objectifs même demesurés plutot que de ne rien signer.
Si les objectifs acceptés par le salarié ne sont pas atteints , il sera plus difficile à l'employeur de sanctionner le salarié pour non atteinte d'objectifs .
Je conseille à pilippo de prendre RV avec un avocat spécialisé dans le droit du travail. Le cout d'une consultation juridique reste modeste par rapport aux conséquences d'une décision à prendre qui engage la pérénité de l'emploi.
LIENS : https://www.village-justice.com/articles/Remuneration-variable-clause,2751.html
http://www.village-justice.com/rechercher.php?cx=001876118777903843559%3Aqoxtwxdf5wk&cof=FORID%3A9&q=objectifs+non+atteints
Il faudrait chercher de la jurisprudence : Gratuitement sur le site Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
A mon avis , La réponse juridique à votre question n'est pas aussi simple que ça . D'après un lien que j'ai trouvé : La fixation des objectifs relève du pouvoir de direction et un refus du salarié de signer un contrat d'objectifs peut légitimer un licenciement.
En cas de licenciement pour refus d'objectifs, Les juges devront alors examiner si les objectifs fixés sont raisonnables ou réalistes et compatibles avec le marché auquel cas le licenciement pour refus d'objectifs peut s'avérer fondé ou bien au contraire si les objectifs fixés sont demesurés, un licenciement sanctionnant le refus du salarié d'adhérer au contrat d'objectifs peut s'averer sans cause réelle et sérieuse (abusif)
A mon avis il est moins risqué de signé un contrat d'objectifs même demesurés plutot que de ne rien signer.
Si les objectifs acceptés par le salarié ne sont pas atteints , il sera plus difficile à l'employeur de sanctionner le salarié pour non atteinte d'objectifs .
Je conseille à pilippo de prendre RV avec un avocat spécialisé dans le droit du travail. Le cout d'une consultation juridique reste modeste par rapport aux conséquences d'une décision à prendre qui engage la pérénité de l'emploi.
LIENS : https://www.village-justice.com/articles/Remuneration-variable-clause,2751.html
http://www.village-justice.com/rechercher.php?cx=001876118777903843559%3Aqoxtwxdf5wk&cof=FORID%3A9&q=objectifs+non+atteints
Il faudrait chercher de la jurisprudence : Gratuitement sur le site Legifrance https://www.legifrance.gouv.fr/search/juri?tab_selection=juri&searchField=ALL&query=&page=1&init=true
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