Terres agricoles
DENAIS
Messages postés
1
Statut
Membre
-
cine13 -
cine13 -
Bonjour,
nous sommes trois soeur et nou avons heritees de 17 hectares de terres agricoles elles sont actuellement louees par un agriculteur.il les loues jusqu'en 2012 ont voudraient savoir comment faire pour arreter ce bail a la fin du contrat,car ont voudraient les vendres.aidez nous svp a regler cette question
nous sommes trois soeur et nou avons heritees de 17 hectares de terres agricoles elles sont actuellement louees par un agriculteur.il les loues jusqu'en 2012 ont voudraient savoir comment faire pour arreter ce bail a la fin du contrat,car ont voudraient les vendres.aidez nous svp a regler cette question
A voir également:
- Un usufruitier peut-il louer des terres agricoles
- Prix des terres agricoles louées - Accueil - Achat-Vente
- Abattement succession terres agricoles - Guide
- Refus de louer à un chômeur - Forum Immobilier
- Comment récupérer des terres agricoles louées - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
1 réponse
bonsoir
Les terres agricoles affermées : vaste sujet
Sachez que pour les vendre a priori et sous reserve de verifications
le fermier présent peut mettre un droit de préemption pour l'acquisition des terres
les partenaires sont la SAFER locale dont vous dependez
La safer peut préempter également pendant un délais fixé par ses statuts: son rôle "d'intermediaire" lui permet
de trouver autre acquereurs agriculteurs
enfin dernier partenaire la M.S.A.: les parcelles de terres avec reference cadastrale sont enregistrées sous le nom du fermier
Pour négocier la vente, rapprochez vous de ces " intervenants" est il pertinent attendre 2012???
avec en votre possession les baux
enfin n'oubliez pas la possibilité de faire expertiser vos biens par expert agricole
afin d'avoir une base de négociation , sachant que le prix est fixé avec un abattement de 20% correspondant au fait qu'elles sont affermées
Les terres agricoles affermées : vaste sujet
Sachez que pour les vendre a priori et sous reserve de verifications
le fermier présent peut mettre un droit de préemption pour l'acquisition des terres
les partenaires sont la SAFER locale dont vous dependez
La safer peut préempter également pendant un délais fixé par ses statuts: son rôle "d'intermediaire" lui permet
de trouver autre acquereurs agriculteurs
enfin dernier partenaire la M.S.A.: les parcelles de terres avec reference cadastrale sont enregistrées sous le nom du fermier
Pour négocier la vente, rapprochez vous de ces " intervenants" est il pertinent attendre 2012???
avec en votre possession les baux
enfin n'oubliez pas la possibilité de faire expertiser vos biens par expert agricole
afin d'avoir une base de négociation , sachant que le prix est fixé avec un abattement de 20% correspondant au fait qu'elles sont affermées
La législation juridique et financière évolue en permanence...