Excurtion safari 4X4 CAMARGUE licence ou pas
manu
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Ventdest77 Messages postés 1431 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhete racheter une societee de safari 4X4 en camargue vehicules de 8places ai je besoin d une licence de transport de perssonnes comme une societee de bus merci
je souhete racheter une societee de safari 4X4 en camargue vehicules de 8places ai je besoin d une licence de transport de perssonnes comme une societee de bus merci
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2 réponses
--ds quelle ville?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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car tout bouge change se transforme
Bonjour Manu,
De quel type d'entreprise est ce?
Location de véhicule avec ou sans chauffeur?
Si c'est sans chauffeur, vous serez loueur de véhicule, inscrit au registre des loueurs.
Si c'est avec chauffeur, vous serez transporteur de personnes, attestation de capacité transport de personnes obligatoire, sauf si un cadre de cette entreprise la possède et que vous le préservez au sein de la société.
Cordialement
De quel type d'entreprise est ce?
Location de véhicule avec ou sans chauffeur?
Si c'est sans chauffeur, vous serez loueur de véhicule, inscrit au registre des loueurs.
Si c'est avec chauffeur, vous serez transporteur de personnes, attestation de capacité transport de personnes obligatoire, sauf si un cadre de cette entreprise la possède et que vous le préservez au sein de la société.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...