Excurtion safari 4X4 CAMARGUE licence ou pas

manu - 29 janv. 2010 à 19:40
Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 30 janv. 2010 à 15:25
Bonjour,
je souhete racheter une societee de safari 4X4 en camargue vehicules de 8places ai je besoin d une licence de transport de perssonnes comme une societee de bus merci

2 réponses

roger83600 Messages postés 3945 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 795
29 janv. 2010 à 19:46
--ds quelle ville?
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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dans la ville de arles (camargue)
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Ventdest77 Messages postés 1367 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 29 octobre 2024 1 325
30 janv. 2010 à 15:25
Bonjour Manu,

De quel type d'entreprise est ce?
Location de véhicule avec ou sans chauffeur?

Si c'est sans chauffeur, vous serez loueur de véhicule, inscrit au registre des loueurs.
Si c'est avec chauffeur, vous serez transporteur de personnes, attestation de capacité transport de personnes obligatoire, sauf si un cadre de cette entreprise la possède et que vous le préservez au sein de la société.

Cordialement
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