Taxe foncière quand on est separe

ana 44 - 29 janv. 2010 à 17:19
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 janv. 2010 à 17:37
Bonjour, moi et mon ami on est separe depuis juillet 2008 on a en commun une maison qu'on avait achete il ya maintenant douze ans, pour l'instant je suis dans cette maison , je paye tous les credits , lui est en location dans une maison dans une autre commune , je suis d'accord de payer en totalite la taxe d'habitation de cette maison, mais dois je lui reclamer la moitie de la taxe foncière depuis son depart en 2008 existe t'il un texte de loi concernant cet taxe foncière en indivision quand on est separe
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
29 janv. 2010 à 17:37
Bonjour, c'est uniquement la personne qui y habite .
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