Préavis réduit à un mois
lila
-
29 janv. 2010 à 16:50
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 29 janv. 2010 à 17:35
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 29 janv. 2010 à 17:35
Bonjour,
j'ai quitté mon logement non meublé le 10 janvier et j'ai envoyé mon préavis réduit à un mois à mon propriétaire le 10 décembre. Le problème c'est que je ne rentre pas dans les conditions légales. Mais le propriétaire a reçu mon préavis et a répondu qu'il avait bien pris note de ma volonté de partir. Il a donc accepté mon départ anticipé et ne l'a pas contesté. Ne peut-on pas considérer que la lettre recommandée accusé de réception dans laquelle je lui dit que mon départ se fera dans un mois est "une offre" et que la lettre de réponse, envoyée elle aussi en recommandé accusé de réception est une "acceptation", et donc qu'il y a un contrat par lequel nous avons consenti à ce que je quitte le logement dans un délai d'un mois ?
j'ai quitté mon logement non meublé le 10 janvier et j'ai envoyé mon préavis réduit à un mois à mon propriétaire le 10 décembre. Le problème c'est que je ne rentre pas dans les conditions légales. Mais le propriétaire a reçu mon préavis et a répondu qu'il avait bien pris note de ma volonté de partir. Il a donc accepté mon départ anticipé et ne l'a pas contesté. Ne peut-on pas considérer que la lettre recommandée accusé de réception dans laquelle je lui dit que mon départ se fera dans un mois est "une offre" et que la lettre de réponse, envoyée elle aussi en recommandé accusé de réception est une "acceptation", et donc qu'il y a un contrat par lequel nous avons consenti à ce que je quitte le logement dans un délai d'un mois ?
A voir également:
- Préavis réduit à un mois
- Certificat médical préavis 1 mois forum - Forum Louer un logement
- Échelon 6 bourse par mois - Accueil - Etudes
- Préavis logement 1 mois enceinte - Forum Immobilier
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Mois civil ✓ - Forum Formalités et papiers
2 réponses
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 536
29 janv. 2010 à 17:34
29 janv. 2010 à 17:34
Bonjour ,
Vous avez une preuve de votre demande et vous avez une preuve de l'acceptation. Que voulez vous de plus ? Pourquoi faire compliqué quand c'est simple ?
Vous avez une preuve de votre demande et vous avez une preuve de l'acceptation. Que voulez vous de plus ? Pourquoi faire compliqué quand c'est simple ?
jaqot
Messages postés
5236
Date d'inscription
samedi 1 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2017
1 726
29 janv. 2010 à 17:35
29 janv. 2010 à 17:35
bonjour , non vous devez 3 mois de préavis a la reception du courrier par le bailleur