UN FRERE PRIVILEGIE ( suite)

BANITA - 29 janv. 2010 à 16:02
 Quidam - 29 janv. 2010 à 17:13
Bonjour,

Pour faire réponse à QUIDAM ( suite à ma 1ère intervention ).

Résumé: mes parents ont vendu à mon frère leur maison devant notaire dans les conditions suivantes : 140 mensualités de x Francs. Mon frère n'a donc pas eu à recourir à un prêt bancaire ( économie substantielle de 370000 Francs d' intérêts ). Les modalités de financement ne nous avaient pas été communiquées . Pour se couvrir, il nous a fait signer , à ses 6 frères et soeurs, un document disant que nous ne nous portions pas acquéreurs.
A cette époque (il y a 15 ans maintenant), ma soeur aurait été intéressée mais n'envisageant pas autre formule qu' un prêt bancaire, l' opération lui était impossible. Si mes parents lui avaient proposé le même financement, elle se serait portée acquéreure. Pour couronner le tout, les frais notariés avaient été payés par mes parents . Ceux-ci ont même dû recourir à un prêt pour des travaux dans leur résidence suivante . C'est fort non?

Depuis 2005, cette maison a été revendue avec plus value et tout cela lui a permis de se racheter une superbe maison . Devinez où ? sur un terrain jouxtant celui de ma mère qu' elle lui a aussi vendu. Je ne veux même pas imaginer dans quelles conditions .
J'en rajoute encore ? Pendant la construction de leur maison, ils n' ont pas trouvé mieux ( mon frère, sa femme et ses 2 enfants , que de se faire héberger chez ma mère. Nous sommes écoeurés :!

Nous estimons avoir été lésés pour les raisons suivantes:
- Défaut d' information permettant une décision avec tous les éléments ( nous n'aurions pas signé ce document en l'état, ou au moins aurions demandé à avoir le même CADEAU !!)
- Les intérêts procurés par le placement éventuel du prix de la maison par mes parents, auraient fait partie du patrimoine successoral
- Favoritisme flagrant !

Avons-nous un recours et quelles sont les procédures ?

Merci de vos réponses avisées.

1 réponse

De leur vivant, toute personne peut librement disposer de son patrimoine.
Il se trouve qu'ils ont vendu un bien immobilier à votre frère.
Pour ce faire, le notaire sollicitez votre accord.
Vous avez aquiescé.
En effet, il existe un article du code civil (918 si j'ai bonne mémoire), laissant planer une suspicion de "donation" concernant les ventes faites à un présomptif héritier moyennant un paiement étalé ou par une rente viagère, sauf assentiment des autres présomptifs héritiers ( je cite tout cela de mémoire).
A mon avis, le notaire a fait ce qu'il devait faire.
Sous réserve de meillleur avis, je ne vois aucune faite professionnelle de sa part.

Quant au manque à gagner du fait des conditions de paiement que vous estimez favorables envers votre frère et défavorables envers vous parents ayant pour conséquence une diminution de leur richesse qui se répercuterait aujourd'hui dans leur succession, ne me paraît pas être un élément mlitant en votre faveur et pouvant justifier une action en justice sous prétexte d'une spoliation.

Votre frère aura toutes facilités pour prouvez la régularité de l'opération et justifiez le paiement du prix convenu.
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