Recherche des titres de propriété
GLORIA34
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Quidam -
Quidam -
Bonjour, Nous recherchons des titres] de proprieté de terrains issus d'un / héritage], après partage avec mon frère.
A la mort de mon Grand père en 1973 nous avons eu mon frère et moi en succession] des terrains que nous avons partagés mais nous n'avons rien comme documents qui prouve que mon frère a telle et telle parcelles, idem pour moi. Par contre sur que cela a été fait car nous payions jusqu'en 1988 des taxes chacun pour nos terrains,
avec chacun le numéro des parcelles que nous avons l'un et l'autre. Sur le relevé de propriété de la Safer, nous avons bien chacun nos parcelles.
A la mort de mon Grand père en 1973 nous avons eu mon frère et moi en succession] des terrains que nous avons partagés mais nous n'avons rien comme documents qui prouve que mon frère a telle et telle parcelles, idem pour moi. Par contre sur que cela a été fait car nous payions jusqu'en 1988 des taxes chacun pour nos terrains,
avec chacun le numéro des parcelles que nous avons l'un et l'autre. Sur le relevé de propriété de la Safer, nous avons bien chacun nos parcelles.
3 réponses
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En fait je demande si il existe un organisme par département qui pourrait avoir copies des actes enregistrés pour faire au plus vite bien sur.
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je demande si il existe un organisme par département qui pourrait avoir copies des actes enregistrés
Effectivement, les actes relatifs à l'immobilier sont obligatoirement publiés à la Conservation des Hypothèques auprès de laquelle vous pourrez retrouver l'acte de partage que vous recherchez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...