Titre executoire

benjimoto Messages postés 48 Statut Membre -  
benjimoto Messages postés 48 Statut Membre -
Bonjour,
une societé de credit peut elle avoir obtenu un titre executoire sans que je n'ai jamais été convoquée moi meme au tribunal?

8 réponses

Gérard
 
Oui, s'il n'y a pas eu opposition de votre part à ce qui pourrait être une injonction de payer.
La décision intiale est prise sans la pésence du débiteur. La décision obtenue doit vous être signifiée et vous avez un mois pour former opposition et être entendu par le juge.
Si la signification ne vous pas eté remise en cas d'absence et si n'avez pas été la chercher chez l'huissier qui devait vous la signifier, au terme du mois de délai le creancier peut faire apposer la formule executoire sur la décision.
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benjimoto Messages postés 48 Statut Membre 7
 
merci beaucoup de m'avoir repondu .En effet je n'ai pas fait opposition car je ne contestait absolument pas le fait que je n'avait pas remboursé mon credit.Par contre ,maintenant je paie à l'huissier tout les mois,il m'avait dit qu'il m'enverrai un echeancier dès que la societé de credit aurai donné son accord,depuis presque 8 mois je n'ai rien reçu meme si j'ai reglé les echeances.De plus cette societé qui m'avait au depart ouvert une autorisation de 1500 euros,m'a ensuite fait des augmentation de reserve d'argent sans que je ne demande rien.C'est sure que je n'aurais pas du les utiliser mais quand le frigo est vide et que l'argent vous tend les bras...pensez vous qu'en prenant un avocat j'aurai une chance de ne rembourser que ce pour quoi j'ai signé au depart?
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Gérard
 
L'avocat négociera et examinera les décomptes (par exemple la prescription quinquennale des intérêts).
Mais il aura toutefois des pénalités de retard et des frais de procédure en plus du capital.
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benjimoto Messages postés 48 Statut Membre 7
 
merci,je vais me renseigner auprès d'un avocat.bonne journée a vous.
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Bonjour,

Les frais d'un avocat risque de vous coutez plus cher que votre dette.

A moins que vous beneficiez d'une assurance protection juridique.

Je vous conseil simplement de remboursé regulierement a l'huissier comme vous l'avez fait jusqu'a present et quand vous aurez remboursé la somme initialement du. Faite une demande de remise gracieuse des interets par courrier RAR generalement ca marche.

Ca vous couteras moins cher que si vous deviez payé un avocat.

Bonne continuation
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benjimoto Messages postés 48 Statut Membre 7
 
bonjour
je ne savait pas pour la remise gracieuse des interets.Par contre ce qui me chiffonne ce sont les augmentations de ma reserve qu'ils ont effectué sans mon accord et sans rien signer!comme expliqué plus haut c'est sur que je n'aurai pas du m'en servir,mais les circonstances de la vie font que...
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Jessy23 Messages postés 4441 Statut Membre 2 318
 
Malheureusement vous avez "tapé" dans la reserve et ca ne vous dispence pas de remboursé.

Beaucoup de carte de magasin avec reserve d'argent ont ete accordé uniquement sur declaration oral des gens sans verification de leur dire et ils doivent quand meme payé.

De votre coté vous etiez surement un bon client qui remboursait sans probleme son credit voila pourquoi ils ont augmenté votre reserve...

Il n'y a pas de loi (pour l'instant) a ce sujet.
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benjimoto Messages postés 48 Statut Membre 7
 
c'est vrai qu'avant d'avoir de gros problèmes financiers ,je remboursai toujours mes mensualités.La loi devrait se pencher un peu plus sur leurs pratiques car ce n'est pas très honnete!les maison de credit savent très bien que si les gens en ont besoin ils vont piocher dans la reserve meme si il n'y a eu aucun accord ecrit!
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