Retrait de point
bazire
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clemphi Messages postés 187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
clemphi Messages postés 187 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le 19/01/2010, j'ai été flaché ç 56km/h au lieu de 50km/h, j'ai payé l'amende de 90 euros. Ayant un permis datant de septembre 1979, peut-on me retirer des points. Cette loi concernant le retrait de point est-elle rétroactive?
Merci de bien vouloir me donner cette information.
Cordialement
MME BAZIRE
le 19/01/2010, j'ai été flaché ç 56km/h au lieu de 50km/h, j'ai payé l'amende de 90 euros. Ayant un permis datant de septembre 1979, peut-on me retirer des points. Cette loi concernant le retrait de point est-elle rétroactive?
Merci de bien vouloir me donner cette information.
Cordialement
MME BAZIRE
2 réponses
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Si vous avez été flashé, vous pouvez contacter le Centre d'Appel Téléphonique (Vous ne pouvez les contacter qu'après avoir reçu votre PV)
0811-10-20-30
De 8h à 19h du lundi au vendredi
et le samedi de 9h à 17h
au prix d'un appel local
cordialement -
Une loi n'est en effet pas rétroactive. Cependant si elle est modifiée pour une quelconque raison elle le devient.
Vous allez donc perdre votre point.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...