Artisan sté 1 / gérant sté 2
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-JeuneMaman-
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-JeuneMaman- Messages postés 470 Date d'inscription vendredi 15 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2012 - 29 janv. 2010 à 12:50
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maxkev47
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29 janv. 2010 à 10:05
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A quel titre vous êtes artisan ? En individuel ou en société ? Est-ce que la société dont vous allez être gérant a le même objet social ?
-JeuneMaman-
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7 septembre 2012
29 janv. 2010 à 10:24
29 janv. 2010 à 10:24
Il s'agit d'un des futurs associés de mon compagnon, il est artisan en nom propre. Peut-il être également être gérant de la nouvelle société (SARL) ?
Autre question : dans le cas où sa société en individuel rencontrerait des difficultés, ces dernières pourraient-elles rejaillir sur la SARL ?
Autre question : dans le cas où sa société en individuel rencontrerait des difficultés, ces dernières pourraient-elles rejaillir sur la SARL ?
maxkev47
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29 janv. 2010 à 11:01
29 janv. 2010 à 11:01
Il peut absolument être gérant de la nouvelle société en conservant son activité individuelle. Le problème qui peut se poser c'est si cette nouvelle société demande l'exonération au titre des bénéfices de l'article 44 sexiès.
Si l'activité est la même, il faut que les associés soient bien au courant de l'activité individuelle du gérant. Si son activité individuelle est en difficultés, il n'y aura aucun lien avec la SARL : c'est une entité différente.
Si l'activité est la même, il faut que les associés soient bien au courant de l'activité individuelle du gérant. Si son activité individuelle est en difficultés, il n'y aura aucun lien avec la SARL : c'est une entité différente.
-JeuneMaman-
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7 septembre 2012
29 janv. 2010 à 12:18
29 janv. 2010 à 12:18
En quoi consiste cette demande d'exonération au juste ?
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maxkev47
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29 janv. 2010 à 12:30
29 janv. 2010 à 12:30
Pour la création d'une entreprise nouvelle, vous pouvez demander à bénéficier d'une exonération sur les bénéfices : 100% pendant les 24 premiers mois, 75% les 12 mois suivants, 50% les 12 suivants et 25% les 12 derniers mois.
Il suffit d'en faire la demande au centre des impôts qui vont vous envoyer un dossier à remplir puis rendront leur décision. Mais il ne faut pas que ce soit une transformation d'entreprise individuelle en société, ou un rachat...
Il faut vraiment que ce soit une entreprise nouvelle.
Il suffit d'en faire la demande au centre des impôts qui vont vous envoyer un dossier à remplir puis rendront leur décision. Mais il ne faut pas que ce soit une transformation d'entreprise individuelle en société, ou un rachat...
Il faut vraiment que ce soit une entreprise nouvelle.
-JeuneMaman-
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7 septembre 2012
29 janv. 2010 à 12:50
29 janv. 2010 à 12:50
C'est le cas, les activités vont être complémentaires mais différentes. Merci pour tous ses renseignements.
Bonne journée
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