Ménage par propriétaire des parties communes

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 Paris -
Bonjour,
Je suis dans un petit immeuble de 6 appartements qui est géré directement par le propriétaire. Depuis que nous sommes dans les lieux nous payons une somme fixe de provisions de charges. Ni le propriétaire ni les locataires ne faisaient le calcul des charges réelles.
Or un litige est survenu entre un locataire et le propriétaire et ce locataire pour lui poser problème lui a demander le décompte des charges de trois ans en arrière.
Or vu que aucune société ne vient faire le ménage et que c'est lui qui vient, il n'a pas de facture et il s'est donc auto facturé pour sa prestation (avec une fréquence faussement haute et des services qu'il ne rend pas...Mais ça c'est un autre problème...°
A-t-il le droit de se payer lui-même pour le ménage ? ET ne doit-il pas déclarer cet argent comme un revenu d'emploi ?
Et puis pour mon autre soucis : a-t-on le droit de lui signaler que nous ne sommes pas d'accord avec ce qu'il a écrit (qu'il ne passe pas toute les semaines comme il e dit et que quand il passe il ne fait pas la moitié de ce qu'il a écrit également?
Si vous voulez le problème, c'est que là il a du mal à justifier ses charges (donc il sur-évalue pas mal de choses) et pour "se venger" du conflit qu'il a avec l'autre voisin, il a fait faire un devis ou deux devis pour faire venir des sociétés et nous signale donc qu'il va arrêter de faire les choses et que donc cela va nous couter plus cher pour cette année. Donc en gros : vous trouviez mes prestations trop chères? Vous allez voir ce que ça va vous coûter maintenant (et c'est évidemment tous les locataires qui ont reçu ce courrier car un a contester les charges) Et il stipule même que si nous trouvons cela trop cher nous pouvons demander la résiliation du bail....
Dernière question : en fait, en analysant les devis, il s'avère que les prestations qu'il demande à la société sont 2 à 3 fois plus importante que ce qu'il faisait lui (d'où le tarif important) Ne peut-on pas lui signaler que nous ne sommes pas d'accord avec ces devis car il y a gonflement des prestations et que si il fait faire un nettoyage plus simple, alors la facture ne sera pas aussi salée?

J'ai souligné les 3 questions que je me pose sur cette histoire et vraiment j'espère que vous aurez des réponses à me donner car je suis vraiment scandalisé par ce qu'il fait. Moi je payais sans me soucier (et à la limite, ça ne me poser pas de problème) mais de voir des relevés mensongés pour les justifier là ça m'agace vraiment (je bondis quand je vois ce qu'il dit qu'il fait alors que ce n'est pas vrai! ) et cerise sur le gâteau il nous annonce que maintenant il va nous faire payer plus cher car il va embaucher une entreprise pour en faire 3 fois plus (et l'augmentation des charges avec les deux devis passe est soit de 30% soit de 100%)
A voir également:

3 réponses

Bonjour

Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

vous dites aussi trop cher nous pouvons demander la résiliation du bail....
Il vous autorise sans préavis ? je doute
Un proprio ne peut se faire des factures ou devis pour lui même et sans TVA c'est illégal
Sans réponse à la lettre de contestation envoyez le s'expliquer au juge
Le juge de proximité
Il s’agit d’une justice à la portée du consommateur.
Simple, gratuite, pas d'avocat si vous n'en voulez pas.
Des juges à la portée du citoyen.
Merci pour vos réponses.
@menar : bien sûr que non qu'il ne nous laissera pas partir sans préavis. Sa formule est la suivante : Si la nouvelle orientation n'est pas dans vos capacités financières, vous pouvez je suppose demander la résiliation du bail....Très sympa comme discours...
J'ai appelé l'ADIL qui m'a effectivement dit qu'il ne pouvait pas facturer les prestations si c'est lui qui les fait. Donc sur les décompte de charges, il en tord car il "s'autofacture" comme s'il payait une entreprise sans prestataire. Et si il veut le facturer, il serait donc son propre employé mais sans charges sociales ni TVA....
Mais comment refuser le nouveau système mis en place avec une entreprise très chère : le problème reste entier. Peut-on faire des devis d'autres entreprises pour vérifier qu'il ne prend pas une des plus chère juste pour nous faire payer et se venger. Et comment obtenir qu'il ne mette pas en place un système où d'un coup, il veut faire énormément de prestations qui n'étaient pas faite jusqu'à présent.
Jusqu'à présent c'était balayage des carreaux du bas à une fréquence de 15j à 3 semaines (et rien pour les escaliers et les terrasses des étages) et guère plus. Et là avec le devis ça devient toutes les semaines : essayage et siliconage de la porte d'entrée, enlèvement des toiles d'araignées, aspiration et lavage des sols, balayage du devant de la porte, passage dans tous les escalier et les terrasses avec enlèvement des toiles d'araignées, essuyage de la main courante, aspirations des marches et des paliers; lavage des marches.....+un entretien 3 fois par an avec dépoussiérage des hauteurs et des luminaires. Évidemment que la prestation devient très chère.
A-t-il le droit de faire cette révolution dans l'entretien quitte à faire exploser les charges locatives ?
Bonjour,
A titre d'exemple pour un contrat de Société de ménage;
Dans la pluspart des cas, un devis proposé avec la liste détaillée de prestation
établie, est très rarement respectée et appliquée par la Société de ménage car
pour bien faire, cela prendrait 3 fois plus de temps de travail à chaque passage et
donc, une perte d'argent pour celle-ci.
Après négociation avec un budget serré pour établir un devis de contrat, ce qui est
proposé pour une copropriété de 5 étages avec un passage 1 fois par semaine pour
un travail estimé entre 2 et 3 heures chaque semaine, plus les sorties et rentrées d'1
container 6 jours sur 7, le coût estimé pour ce contrat de nettoyage des parties communes
peut se réaliser pour un montant de 500 Euro TTC. (L'employé ne fait plus qu'une heure
de travail 'approximativement'...)
Cordialement.
Le propriétaire doit 1 fois par an justifier les charges mais pas par des devis par des factures.Si il fait l'entretien lui même il ne peut vous le facturer.Le mieux est de demander conseil a l'adil de votre département