Le contenu du contrat
Nguyen_nhung1105
Messages postés
5
Statut
Membre
-
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je voudrais poser une question sur le terme du contenu du contrat de société.
Pour créer un contrat, il y a des mentions obligatoires: L210-2 Code de commerce
Comme: forme, durée de la société , dénomination social, le siège social, l'objet social, les modalités de fonctionnement...
Est-il opportun de développer au-delà du minimum légal obligatoire?
Merci d'avance et bonne journée
Nhung,
Je voudrais poser une question sur le terme du contenu du contrat de société.
Pour créer un contrat, il y a des mentions obligatoires: L210-2 Code de commerce
Comme: forme, durée de la société , dénomination social, le siège social, l'objet social, les modalités de fonctionnement...
Est-il opportun de développer au-delà du minimum légal obligatoire?
Merci d'avance et bonne journée
Nhung,
A voir également:
- Le contenu du contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...