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Le contenu du contrat

Nguyen_nhung1105 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010 - 28 janv. 2010 à 15:22
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 janv. 2010 à 15:40
Bonjour,
Je voudrais poser une question sur le terme du contenu du contrat de société.

Pour créer un contrat, il y a des mentions obligatoires: L210-2 Code de commerce

Comme: forme, durée de la société , dénomination social, le siège social, l'objet social, les modalités de fonctionnement...

Est-il opportun de développer au-delà du minimum légal obligatoire?

Merci d'avance et bonne journée

Nhung,

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
28 janv. 2010 à 15:40
Toute clause spécifique et facultative est envisageable à condition qu'elle n'aboutit pas à écarter une règle légale impérative
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