Le contenu du contrat
Nguyen_nhung1105
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58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 janv. 2010 à 15:40
58Sab Messages postés 12582 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 28 janv. 2010 à 15:40
Bonjour,
Je voudrais poser une question sur le terme du contenu du contrat de société.
Pour créer un contrat, il y a des mentions obligatoires: L210-2 Code de commerce
Comme: forme, durée de la société , dénomination social, le siège social, l'objet social, les modalités de fonctionnement...
Est-il opportun de développer au-delà du minimum légal obligatoire?
Merci d'avance et bonne journée
Nhung,
Je voudrais poser une question sur le terme du contenu du contrat de société.
Pour créer un contrat, il y a des mentions obligatoires: L210-2 Code de commerce
Comme: forme, durée de la société , dénomination social, le siège social, l'objet social, les modalités de fonctionnement...
Est-il opportun de développer au-delà du minimum légal obligatoire?
Merci d'avance et bonne journée
Nhung,
A voir également:
- Le contenu du contrat
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Contrat tacite - Forum Consommation
- Contrat 39h sans rtt - Forum salariés
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58Sab
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28 janv. 2010 à 15:40
28 janv. 2010 à 15:40
Toute clause spécifique et facultative est envisageable à condition qu'elle n'aboutit pas à écarter une règle légale impérative
La législation juridique et financière évolue en permanence...