Le contenu du contrat
Nguyen_nhung1105
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais poser une question sur le terme du contenu du contrat de société.
Pour créer un contrat, il y a des mentions obligatoires: L210-2 Code de commerce
Comme: forme, durée de la société , dénomination social, le siège social, l'objet social, les modalités de fonctionnement...
Est-il opportun de développer au-delà du minimum légal obligatoire?
Merci d'avance et bonne journée
Nhung,
Je voudrais poser une question sur le terme du contenu du contrat de société.
Pour créer un contrat, il y a des mentions obligatoires: L210-2 Code de commerce
Comme: forme, durée de la société , dénomination social, le siège social, l'objet social, les modalités de fonctionnement...
Est-il opportun de développer au-delà du minimum légal obligatoire?
Merci d'avance et bonne journée
Nhung,
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