Le contenu du contrat

Bonjour,
Je voudrais poser une question sur le terme du contenu du contrat de société.

Pour créer un contrat, il y a des mentions obligatoires: L210-2 Code de commerce

Comme: forme, durée de la société , dénomination social, le siège social, l'objet social, les modalités de fonctionnement...

Est-il opportun de développer au-delà du minimum légal obligatoire?

Merci d'avance et bonne journée

Nhung,

1 réponse

  1. Modérateur
    Toute clause spécifique et facultative est envisageable à condition qu'elle n'aboutit pas à écarter une règle légale impérative
    0