Chomage et actionnaire Résolu

Question

Bonjour, 

Peut-on pretendre au chomage en étant actionnaire non-salarié d'une société ?

maxkev47 · Answer

Tout dépend votre activité au sein de cette société (pourcentage du capital, régime de la société...). Il faut plus de renseignements !

-JeuneMaman- · Answer

Il s'agirait d'une SARL avec 3 associés apportant chacun un capital identique, chacun étant donc actionnaire pour 1/3. Mon compagnon ne serait ni gérant, ni salarié. Il s'agit essentiellement d'apporter des fonds.

maxkev47 · Answer

Si la société est à l'Impôt sur les Sociétés et que vous (et votre mari si vous êtes mariés) ne détenez pas plus de 50%, aucun problème, c'est comme si vous aviez des actions chez Renault ou Peugeot ou autre. Les revenus (s'il y en a) sont des revenus des capitaux mobiliers. POLE EMPLOI n'en tiendra pas compte pour vos droits au chômage.

-JeuneMaman- · Answer

Et qu'en est-il concernant le remboursement de notes de frais comme par exemple, des frais de déplacement pour assister à une réunion ?

maxkev47 · Answer

Vous pouvez les facturer à la société, ce n'est pas imposable mais il faut bien préciser le nombre de kms par déplacement, le motif du déplacement et appliquer le barême fiscal concernant les frais de véhicule

Chomage et actionnaire

5 réponses

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