Chomage et actionnaire
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-JeuneMaman-
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-JeuneMaman- Messages postés 474 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Peut-on pretendre au chomage en étant actionnaire non-salarié d'une société ?
Peut-on pretendre au chomage en étant actionnaire non-salarié d'une société ?
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5 réponses
Il s'agirait d'une SARL avec 3 associés apportant chacun un capital identique, chacun étant donc actionnaire pour 1/3. Mon compagnon ne serait ni gérant, ni salarié. Il s'agit essentiellement d'apporter des fonds.
Si la société est à l'Impôt sur les Sociétés et que vous (et votre mari si vous êtes mariés) ne détenez pas plus de 50%, aucun problème, c'est comme si vous aviez des actions chez Renault ou Peugeot ou autre. Les revenus (s'il y en a) sont des revenus des capitaux mobiliers. POLE EMPLOI n'en tiendra pas compte pour vos droits au chômage.
Et qu'en est-il concernant le remboursement de notes de frais comme par exemple, des frais de déplacement pour assister à une réunion ?
Vous pouvez les facturer à la société, ce n'est pas imposable mais il faut bien préciser le nombre de kms par déplacement, le motif du déplacement et appliquer le barême fiscal concernant les frais de véhicule
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