Sci: rachat maison avec sucession
jjp31
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Quidam -
Quidam -
Bonjour,
mon père décédé nous avons fait la succéssion chez notaire et évalué une maison a 220 000 e:
ma mère 1/2 part+ 20% usufrit ( 80 ans ) = 132 000 e
mon frère 1/2 part - 20% divisée par 2 = 44 000 e
idem pour moi = 44 000 e
ma mère et mon frère voulant vendre j ai proposé de créer une SCI (pour pouvoir louer cette maison apres son achat par la SCI ) dont le montage financier se composerait de la façon suivante:
ma compagne 100 000 e en apport numéraire
ma mère 60 000 e en apport immobilier
moi meme 60 000 e ( 44 000 e en apport immobilier+ 16 000 e en numéraire )
voici mes intérrogations:
La sci doit elle se constituer avec le capital social de 220 000 e ou plus simplement 1000 e par ex et ensuite acheter la maison.
a t on le droit de faire des apports immobilier dans la SCI , faut il passer par notaire , combien ça coute et est ce la meilleure solution pour que ma mère ne soit pas obligée d'avancer d'argent et pour moi donner seulement 16 000 e. Les 100 000 e de ma compagne + 16 000 e de moi , servirait pour le rachat de mon frère 44 000 e + le solde de ma mère soit 132 000 e - 60 000 sci = 72 000 e
merci par avance pour ceux qui peuvent m'aider.
mon père décédé nous avons fait la succéssion chez notaire et évalué une maison a 220 000 e:
ma mère 1/2 part+ 20% usufrit ( 80 ans ) = 132 000 e
mon frère 1/2 part - 20% divisée par 2 = 44 000 e
idem pour moi = 44 000 e
ma mère et mon frère voulant vendre j ai proposé de créer une SCI (pour pouvoir louer cette maison apres son achat par la SCI ) dont le montage financier se composerait de la façon suivante:
ma compagne 100 000 e en apport numéraire
ma mère 60 000 e en apport immobilier
moi meme 60 000 e ( 44 000 e en apport immobilier+ 16 000 e en numéraire )
voici mes intérrogations:
La sci doit elle se constituer avec le capital social de 220 000 e ou plus simplement 1000 e par ex et ensuite acheter la maison.
a t on le droit de faire des apports immobilier dans la SCI , faut il passer par notaire , combien ça coute et est ce la meilleure solution pour que ma mère ne soit pas obligée d'avancer d'argent et pour moi donner seulement 16 000 e. Les 100 000 e de ma compagne + 16 000 e de moi , servirait pour le rachat de mon frère 44 000 e + le solde de ma mère soit 132 000 e - 60 000 sci = 72 000 e
merci par avance pour ceux qui peuvent m'aider.
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3 réponses
La sci doit elle se constituer avec le capital social de 220 000 e ou plus simplement 1000 e par ex et ensuite acheter la maison.
Si un capital social est fixé pour un montant très élevé, ceci aura pour conséquence de toujours disposer d'un minumum d'actif de même montant sinon cela entraînerait l'obligation de le réduire.
Il est donc préférable d'opter pour un capital social minime ce qui n'empêchera pas la SCI de détenir un "patrimoine" très important.
Pourquoi la SCI achèterait-elle l'immeuble ?
Il est beaucoup plus simple que chaque ayant droit dans cette succession fasse l'apport à la SCI des droits qu'il a recueilli dans la succession.
faut il passer par notaire ?
Obligatoirement pour les biens immobiliers.
Si un capital social est fixé pour un montant très élevé, ceci aura pour conséquence de toujours disposer d'un minumum d'actif de même montant sinon cela entraînerait l'obligation de le réduire.
Il est donc préférable d'opter pour un capital social minime ce qui n'empêchera pas la SCI de détenir un "patrimoine" très important.
Pourquoi la SCI achèterait-elle l'immeuble ?
Il est beaucoup plus simple que chaque ayant droit dans cette succession fasse l'apport à la SCI des droits qu'il a recueilli dans la succession.
faut il passer par notaire ?
Obligatoirement pour les biens immobiliers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...