Bien hérité et conjoint survivant
sunnyvale
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jeudi 8 janvier 2009
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28 janv. 2010 à 10:37
Quidam - 28 janv. 2010 à 11:16
Quidam - 28 janv. 2010 à 11:16
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1 réponse
Lors de mon décés, est ce que ce bien ira directement à mon conjoint ?
Les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la successions sont, en l'absence descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants eux-mêmes.
Il serait utile de rencontrer un notaire pour envisager la rédaction d'un testament instituant votre conjoint "légataire général et universel" ou une donation au dernier vivant.
Je ne pense pas que ce mécanisme du retour des biens dans la famille de défunt pour moitié s'applique en présence de dispositions de dernières volontés.
Les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la successions sont, en l'absence descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants eux-mêmes.
Il serait utile de rencontrer un notaire pour envisager la rédaction d'un testament instituant votre conjoint "légataire général et universel" ou une donation au dernier vivant.
Je ne pense pas que ce mécanisme du retour des biens dans la famille de défunt pour moitié s'applique en présence de dispositions de dernières volontés.
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