Constructions illicites besoin d'aide

eve56 - 28 janv. 2010 à 08:09
 Nadjim_ Bejaia - 6 janv. 2011 à 20:08
Bonjour,
Je viens sur ce forum en désespoir de cause pour une affaire qui a commencé il y a 12 ans...
Lors d'un déplacement de 2 ans pour mon travail, j'ai eu la surprise, en revenant de voir des constructions édifiées sur et contre le mur privatif et sur et contre le deuxième mur mitoyen...Hors la parcelle voisine était une parcelle agricole. Il s'agit de près de 400m2 de constructions : maison, pool house, bureaux, 4 garages etc...
Je suis allée voir la mairie qui m'a envoyée à la DDE. Celle-ci est venue constater et a monté un dossier. À peu près un an plus tard, elle m'a envoyé un courrier me disant que ce n'était plus de sa compétence et de m'adresser à la mairie. À la mairie, la personne qui avait édifié ces constructions étant connue dans le village, j'ai dû argumenter de nombreuses fois pour faire bouger l'administration. J’ai même eu droits à des remarques comme quoi je devais me méfier qu'on ne vienne pas contrôler chez moi etc...Et en effet, ils sont venus contrôler chez moi à la demande du contrevenant et m'ont fait abattre une haie trentenaire à la demande de celui-ci...Par ailleurs il m'a été dit que le problème des constructions sur la mitoyenneté et sur mon mur privatif n'était pas leur problème, que je devais entamer une procédure, ce que j'ai fait. Et pourtant, si les services publics avaient réglé le problème des constructions illicites, mon problème était réglé...Les deux problèmes étant intimement liés. Le contrevenant recommençant des constructions, et à mon insistance ils sont finalement venus chez lui constater, faire un rapport d'infractions et demander l'arrêt des travaux .Il m'ont fait une lettre me disant que cela avait été transmis au procureur de la République.
Ma procédure a suivi son cours, de référés en référés, toujours repoussés par le contrevenant. Il a apporté un tas d'attestations mensongères d’amis, il m'a fallu avoir des attestations contradictoires. Puis, celui-ci voulant faire croire que le mur lui appartenait, il m'a fallu me procurer des photos IGN prouvant l'existence des murs..Puis, de contradictions en contradictions, j'ai fini par faire venir un géomètre expert qui a découvert que celui ci empiétait de 1m26 sur toute la longueur du mur chez moi, en sus du reste. Puis le tribunal a désigné un géomètre expert qui est venu , contradictoirement , a constaté la véracité de l'empiètement chez moi , a constaté que l'un des murs m'appartient effectivement et , quant au deuxième mur laisse entendre que celui-ci est mitoyen , bien qu'étant sur ma propriété , car le contrevenant dit qu'il l'a construit avec ses deniers , ne pouvant néanmoins apporter aucun justificatif...L'expert s'est également servi d'une attestation mensongère de l'ancienne propriétaire à ce sujet. Et pourtant, il n'aurait du ne s'appuyer que sur des preuves techniques ou matérielles.
Pendant ce temps, je demandais régulièrement à la mairie la réponse de leur procédure ; au fil des années ; on me répondait toujours que c'était en cours, pas encore de réponse.

Le contrevenant, au vu du rapport d'expertise m'a proposé des arrangements ridicules, qui en fait étaient mis en route pour éviter que la procédure finisse. Je bne l'ai su que plus tard, lorsque j'ai vu qu'il avait mis le bien en vente. À savoir que le prix du terrain ne constructible à l'époque : 1500m2 environ 200 000e. Il a mis 3000m2 avec maison, dépendances, piscine à 190 000e. Puis l'a vendu à 100 000e. Le nouveau propriétaire, dans son acte de vente, admet le caractère illégal de toutes les constructions et accepte, prend pour lui, en clair dans l'acte de vente, les conséquences que cela induit ; démolition y compris. L’affaire ayant suivi son cours, son avocat remet en question toute la procédure, fait fi de toutes les preuves matérielles (y compris les photos IGN et le rapport d'expertise en disant que l'affaire ne peut être continuée sur celui-ci.
En résumé, je ne sais plus que faire, je ne sais plus ce que la mairie devrait faire, les constructions sont toujours illicites, je suis perdue, seule avec mon enfant, et je ne sais plus où est la justice et la loi dans tout ça...Merci, merci de bien vouloir m'aider...

4 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 janv. 2010 à 08:48
Bonjour, c'est bien le certificat de bornage réalisé par le géomètre-expert, qui a valeur de limite et rien d'autre, d'un côté c'est à vous, et de l'autre côté, c'est au voisin. Dans quelle région êtes vous donc pour que tout aille si mal ? Le maire n'a pas fait son travail, la DDEA n'a pas fait son rapport, il va vous rester le Préfet à saisir pour manquement de la DDEA.
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eve560709 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010
28 janv. 2010 à 08:56
Merci de bien vouloir me répondre , je suis à St Gilles , dans le Gard , et c'est une catastrophe!Je ne sais plus que faire , quant au bornage , le gèomètre expert affirme qu'il y a bien erreur de 1,26m mais mallgré tout , conclut qu'un mur m'appartiendrait et l'autre non...Quant à l'avocat adverse , il essaie de prouver le contraire en jouant sur les mots...La Mairie qui ne m'aide pas , ni personne , l'avocat qui se fait payer depuis 12 ans , je n'en peux plus...
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
28 janv. 2010 à 08:59
re...avez vous des plans que vous pourriez me passer par courriel ? passez la souris sur mon speudo, vous devriez voir mon adrsse courriel.
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eve560709 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010
28 janv. 2010 à 09:33
je le voudrais bien mais cela ne fonctionne pas
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > eve560709 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 28 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 janvier 2010
28 janv. 2010 à 09:48
re...vous êtes membre, donc essayez en statistique, ou message privé clic vous devriez voir mon profil et adresse.
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Nadjim_ Bejaia
6 janv. 2011 à 20:08
c regrétable de voir des cas pareille qui continué a diroulé dans notre payé malheureusement mais jusqua kand? j'ai passer par le méme cas que toi mais le mien c peutetre été un peu grave je pence!! et j'ai pas encor trouvé de sulution... pas de justice dans notre payé malheureusement!!!!
le P/APC de ma ville ( AMIZOUR) qui es complice avec son vice president sants entrain de finoncé un projet d'une construction ilicite avec la marchandise de la comune biensur et sur une percelle du terain apartien a ma grand mére et qui est dans l'indivision..!! ou es la justice dans c cas!!!
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