Construction d'un mur de clôture non mitoyen
Pinoche
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28 janv. 2010 à 03:00
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 28 janv. 2010 à 08:57
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A voir également:
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soleilen73
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28 janv. 2010 à 08:57
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Bonjour, non il n'a pas cette obligation si le PLU de la commune ne le prévoit pas. Vous pouvez lui demander s'il a l'intention de le faire , et si vous le souhaitez lui demander l'autorisation de le faire.