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Clauses de non conccurence

azerty - 27 janv. 2010 à 23:58
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 28 janv. 2010 à 00:41
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Bonjour,

je suis actuellement associe dans un salon de coiffure et je souhaiterais partiret recuperer mes parts sociales pour faire de la coiffure a domicile ; mais mon associe veut m imposer une clause de non concurrence doit-je l accepter(duree 3 ans sur un rayon de 10 kms)            
                

    
    

    
            

            

    

    

        
        

                
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                    Cécile..
    
        
    
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                            Date d'inscription
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                    28 janv. 2010 à 00:41
                        

    


    

                        

                    Bonjour,



En cherchant, d'un côté je vois oui, d'un autre non !



Je vous donne les liens :



https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/



http://www.lexpress.fr/outils/lettre-contrat/article/7944.html



Cependant la clause de non concurence est soumise à une indemnisation !



A savoir si votre associé est prête à vous verser une undemnisation couvrant le temps où vous ne pourrez excercer et si vraiment un salon de coiffure fixe et de la coiffure à domicile touche la même clientelle...



Je ne peux que vous conseiller de vous renseigner auprès de la chambre du commerce ou des prud'hommes.



Cordialement

                
                

    
        

    
            
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                    delai pour activer une clause non concurrence
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    Annuler la clause de solidarité : conjoint mauvais payeur
                    

                        
    
    

            

    


                        

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                    Clause d'exclusion de communauté
                    

                        
    
    

            

    


                        

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