Clauses de non conccurence
azerty
-
27 janv. 2010 à 23:58
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 28 janv. 2010 à 00:41
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 28 janv. 2010 à 00:41
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1 réponse
Cécile..
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26 mai 2012
214
28 janv. 2010 à 00:41
28 janv. 2010 à 00:41
Bonjour,
En cherchant, d'un côté je vois oui, d'un autre non !
Je vous donne les liens :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
http://www.lexpress.fr/outils/lettre-contrat/article/7944.html
Cependant la clause de non concurence est soumise à une indemnisation !
A savoir si votre associé est prête à vous verser une undemnisation couvrant le temps où vous ne pourrez excercer et si vraiment un salon de coiffure fixe et de la coiffure à domicile touche la même clientelle...
Je ne peux que vous conseiller de vous renseigner auprès de la chambre du commerce ou des prud'hommes.
Cordialement
En cherchant, d'un côté je vois oui, d'un autre non !
Je vous donne les liens :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
http://www.lexpress.fr/outils/lettre-contrat/article/7944.html
Cependant la clause de non concurence est soumise à une indemnisation !
A savoir si votre associé est prête à vous verser une undemnisation couvrant le temps où vous ne pourrez excercer et si vraiment un salon de coiffure fixe et de la coiffure à domicile touche la même clientelle...
Je ne peux que vous conseiller de vous renseigner auprès de la chambre du commerce ou des prud'hommes.
Cordialement
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