Clauses de non conccurence
azerty
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Cécile.. Messages postés 700 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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emailBonjour,
je suis actuellement associe dans un salon de coiffure et je souhaiterais partiret recuperer mes parts sociales pour faire de la coiffure a domicile ; mais mon associe veut m imposer une clause de non concurrence doit-je l accepter(duree 3 ans sur un rayon de 10 kms)
je suis actuellement associe dans un salon de coiffure et je souhaiterais partiret recuperer mes parts sociales pour faire de la coiffure a domicile ; mais mon associe veut m imposer une clause de non concurrence doit-je l accepter(duree 3 ans sur un rayon de 10 kms)
1 réponse
Bonjour,
En cherchant, d'un côté je vois oui, d'un autre non !
Je vous donne les liens :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
http://www.lexpress.fr/outils/lettre-contrat/article/7944.html
Cependant la clause de non concurence est soumise à une indemnisation !
A savoir si votre associé est prête à vous verser une undemnisation couvrant le temps où vous ne pourrez excercer et si vraiment un salon de coiffure fixe et de la coiffure à domicile touche la même clientelle...
Je ne peux que vous conseiller de vous renseigner auprès de la chambre du commerce ou des prud'hommes.
Cordialement
En cherchant, d'un côté je vois oui, d'un autre non !
Je vous donne les liens :
https://lentreprise.lexpress.fr/gestion-fiscalite/
http://www.lexpress.fr/outils/lettre-contrat/article/7944.html
Cependant la clause de non concurence est soumise à une indemnisation !
A savoir si votre associé est prête à vous verser une undemnisation couvrant le temps où vous ne pourrez excercer et si vraiment un salon de coiffure fixe et de la coiffure à domicile touche la même clientelle...
Je ne peux que vous conseiller de vous renseigner auprès de la chambre du commerce ou des prud'hommes.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...