Usurpation d'identité

ashley77 - 27 janv. 2010 à 21:23
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 janv. 2010 à 22:50
Bonjour,
Je suis victime d'une usurpation d'identité suite à des infractions au
code de la route datant de 2008 avec un véhicule immatriculé dans le
95 qui ne m'appartient pas. La personne qui n'avait ni carte grise, ni
assurance, ni controle technique, ni pièce d'identité s'est identifiée
à l'agent qui l'a arrétée avec mon nom, et ma date et lieu de
naissance ainsi qu'une adresse que je pense être la sienne ( car elle
correspond à l'adresse d'une amie d'enfance qui connait parfaitement
ces renseignements à mon sujet). Adresse à laquelle je n'ai néanmoins
jamais résidé.
Mon compte sera dans les 15 prochains jours débité de 1860 euros suite à une oppsition
administrative dont je n'ai reçu aucune notification préalable ( du
fait que la personne a donné une adresse à laquelle je n'habite pas) et je ne sais plus à qui demander
conseil.

Après avoir récupéré le descriptif des infractions qui me sont
reprochées je constate qu'elles ont eu lieu le 14/08/08 et 23/10/08
pendant mes heures de travail. J'ai donc demandé une attestation de
présence à mon travail à mon employeur mais selon la trésorerie ça ne
suffit pas à faire la main levée.
Il y a 5 infractions en date du 14/08 mais l'agent n'a pas indiqué que
la personne n'a pas présenté son permis de conduire ( les infcations
sont ; défault de visibilté, pas de clignotants, pas de carte verte,
pas de carte grise et pas de controle techniue à jour). La trésorerie
pour qui je suis coupable sous entend donc que j'ai ce jour là du
présenter mon permis de conduire sinon ils ne m'auraient pas laisser
partir!

J'ai écrit au tribunal de police vers qui ils m'ont envoyé en
adressant mon bail, mon dépot de plainte contre la personne que je
soupsonne, la carte grise de mon véhicule et mon attestation de
présence au travail.

Penser vous que je puisse prouver le vice de forme bien que la non
présentation du permis de conduire ne soit pas relevée dans les
infraction? Est il aussi simple d'usurper l'identité de quelqu'un en
indiquant simplement ses nom, prénom, date et lieu de naissance?
Si je n'obtiens pas de main levée d'ici 15 jours cette somme sera débitée et la je risque rejets de prélèvements, fichage etc...je suis révoltée d'être accusée
aussi facilement et de perdre du temps et de l'énergie pour des délits
que je n'ai pas commis.
Si vous avez des conseils ils sont les bienvenus!!merci d avance

2 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
27 janv. 2010 à 21:33
J'ai du mal à comprendre votre raisonnement.
Le V.L. : n'est pas à votre nom et n'a jamais été à votre nom ?? ,donc de ce fait ,pourquoi vous imputer ces infractions .
Le service des amendes n'a pas inventé votre adresse ,pour vous retrouver ,alors que vous dites n'avoir jamais habité cette adresse . ( 95 )
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Merci de me répondre,

Le fait que le véhicule ne m'appartienne pas n'est pas le problème. La police s en fiche. Ils sagit de prouver que je ne le conduisait pas à ce moment.
Ils m ont retrouvé car j ai habité dans le 77 (lieu des infractions) et du fait du paiement de mes impots ils ont mon rib. Je n'ai reçu aucun Avis à tiers détenteur mais simplement un courrier de la banque qui elle a mon adresse.
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
27 janv. 2010 à 22:50
Quand un automobiliste est dépourvu de C.G., permis de conduire,assurance,défaut de C.T. .Le flic qui controle ce VL doit faire le fichier des C.G. pour savoir à qui appartient ce VL
le ou la conducteur,doit presenter au minimum une carte d'identité .
Pour avoir des saisies sur compte bancaire ,il faut un jugement

Les seuls P.V. """" si c'était vous qui conduisiez """ : Non présentation de permis . .

Le reste des P.V. c'est le propriétaire du VL : assurance,controle technique,carte grise .défaut de clignotants.
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