Usurpation d'identité
ashley77
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27 janv. 2010 à 21:23
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 27 janv. 2010 à 22:50
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gerber1
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27 janv. 2010 à 21:33
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J'ai du mal à comprendre votre raisonnement.
Le V.L. : n'est pas à votre nom et n'a jamais été à votre nom ?? ,donc de ce fait ,pourquoi vous imputer ces infractions .
Le service des amendes n'a pas inventé votre adresse ,pour vous retrouver ,alors que vous dites n'avoir jamais habité cette adresse . ( 95 )
Le V.L. : n'est pas à votre nom et n'a jamais été à votre nom ?? ,donc de ce fait ,pourquoi vous imputer ces infractions .
Le service des amendes n'a pas inventé votre adresse ,pour vous retrouver ,alors que vous dites n'avoir jamais habité cette adresse . ( 95 )
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27 janv. 2010 à 22:50
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Quand un automobiliste est dépourvu de C.G., permis de conduire,assurance,défaut de C.T. .Le flic qui controle ce VL doit faire le fichier des C.G. pour savoir à qui appartient ce VL
le ou la conducteur,doit presenter au minimum une carte d'identité .
Pour avoir des saisies sur compte bancaire ,il faut un jugement
Les seuls P.V. """" si c'était vous qui conduisiez """ : Non présentation de permis . .
Le reste des P.V. c'est le propriétaire du VL : assurance,controle technique,carte grise .défaut de clignotants.
le ou la conducteur,doit presenter au minimum une carte d'identité .
Pour avoir des saisies sur compte bancaire ,il faut un jugement
Les seuls P.V. """" si c'était vous qui conduisiez """ : Non présentation de permis . .
Le reste des P.V. c'est le propriétaire du VL : assurance,controle technique,carte grise .défaut de clignotants.
27 janv. 2010 à 22:25
Le fait que le véhicule ne m'appartienne pas n'est pas le problème. La police s en fiche. Ils sagit de prouver que je ne le conduisait pas à ce moment.
Ils m ont retrouvé car j ai habité dans le 77 (lieu des infractions) et du fait du paiement de mes impots ils ont mon rib. Je n'ai reçu aucun Avis à tiers détenteur mais simplement un courrier de la banque qui elle a mon adresse.