Achat en deux temps
maumoine
-
27 janv. 2010 à 04:15
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 27 janv. 2010 à 23:15
jeandaujat Messages postés 352 Date d'inscription mercredi 9 décembre 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 23 mars 2010 - 27 janv. 2010 à 23:15
A voir également:
- Achat en deux temps
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Salaire temps partiel 24h net 2023 - - Juridique et social
- Louer deux appartements en même temps - Forum Immobilier
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
1 réponse
jeandaujat
Messages postés
352
Date d'inscription
mercredi 9 décembre 2009
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 mars 2010
50
27 janv. 2010 à 23:15
27 janv. 2010 à 23:15
Bjr,
Tous est question de savoir si vous répondez aux conditions, dont vous pouvez prendre connaissance ici : http://avocats.fr/space/beatrice.lerat/content/assujettissement-integral-des-plus-values-de-cession-sur-valeurs-mobilieres-aux-prelevements-sociaux-des-2010_86CF5457-EFE9-0A2A-3ADD-128103062927
Cdt.
Tous est question de savoir si vous répondez aux conditions, dont vous pouvez prendre connaissance ici : http://avocats.fr/space/beatrice.lerat/content/assujettissement-integral-des-plus-values-de-cession-sur-valeurs-mobilieres-aux-prelevements-sociaux-des-2010_86CF5457-EFE9-0A2A-3ADD-128103062927
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...