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1 réponse
Bjr,
Tous est question de savoir si vous répondez aux conditions, dont vous pouvez prendre connaissance ici : http://avocats.fr/space/beatrice.lerat/content/assujettissement-integral-des-plus-values-de-cession-sur-valeurs-mobilieres-aux-prelevements-sociaux-des-2010_86CF5457-EFE9-0A2A-3ADD-128103062927
Cdt.
Tous est question de savoir si vous répondez aux conditions, dont vous pouvez prendre connaissance ici : http://avocats.fr/space/beatrice.lerat/content/assujettissement-integral-des-plus-values-de-cession-sur-valeurs-mobilieres-aux-prelevements-sociaux-des-2010_86CF5457-EFE9-0A2A-3ADD-128103062927
Cdt.