Calcul surface habitable depuis 1 plan

denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 26 janv. 2010 à 21:04
denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 26 janv. 2010 à 22:11
Bonjour,

J'envisage l'achat d'1 appartement ancien. La surface habitable estimée par le vendeur me parait surestimée si je me réfère à la loi Carrez (mais l'ai je bien comprise ?) . En particulier, celui-ci compte dans la S H, 2 grands placards de 1,20x1,34 et 1,20x1,16 soit 3 m² et un petit placard de 0.6x1.74 soit 1m². Les 2 grands placards ont une porte comme les autres pièce (chambre par exemple) et on peut rentrer dedans, le petit placard est quand à lui classique avec 1 porte coulissante. Est-ce que ces placards entre dans le calcul de la S H au sens de la loi Carrez ? De plus' il y a aussi un séchoir/buanderie non chauffé de 6 m². La surface totale donnée par le vendeur est de 70 m². Si les placards et le séchoir/buanderie ne doivent pas être pris en compte la S H est en réalité de 60 m². Je ne voudrais pas payer maintenant 70 m² au prix du marché et ne pouvoir revendre un jour que 60 m².
Pourriez vous me dire avec certitude si ces placards et ce séchoir doivent être intégrés à la S H ?
Je peux transmettre par mail un plan fournit par le vendeur si quelqu'un veut bien ce pencher dessus.
Merci pour vos conseils.

4 réponses

denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 3
26 janv. 2010 à 22:11
Ils ont une hauteur sous plafond supérieure à 1m80 !
Donc il devrait être compris. soit, OK pour les placards mais compter un séchoir non chauffé avec des fils à linge ! On ne peut pas trop considérer ça comme habitable !
Je vais voir si le propriétaire est d'accord.

A+
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CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
26 janv. 2010 à 21:29
Ce qu'il faut inclure exactement dans la surface habitable est défini à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit de « la surface de plancher construite », de laquelle il faut déduire « les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ». La loi précise qu’il ne faut pas non plus tenir compte des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, ni de la superficie des combles non aménagés, des caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, dépendances du logement, vérandas et autres volumes vitrés.
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denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 3
26 janv. 2010 à 21:58
Bonjour CD76.

Merci pour cette réponse.
Est-ce que ça veut dire que les placards sont comptés ? Et le séchoir non chauffé ?
Quand penses tu ?
Merci.
A+
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CD76 Messages postés 343 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2010 293
26 janv. 2010 à 22:03
Si les placards et le séchoir ont une hauteur inférieure à 1,80m, je serais tenté de dire non, il ne faut pas les inclure dans la surface habitable.
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