Calcul surface habitable depuis 1 plan
denis.web
Messages postés
24
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2014
-
26 janv. 2010 à 21:04
denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 26 janv. 2010 à 22:11
denis.web Messages postés 24 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 26 janv. 2010 à 22:11
4 réponses
denis.web
Messages postés
24
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2014
3
26 janv. 2010 à 22:11
26 janv. 2010 à 22:11
Ils ont une hauteur sous plafond supérieure à 1m80 !
Donc il devrait être compris. soit, OK pour les placards mais compter un séchoir non chauffé avec des fils à linge ! On ne peut pas trop considérer ça comme habitable !
Je vais voir si le propriétaire est d'accord.
A+
Donc il devrait être compris. soit, OK pour les placards mais compter un séchoir non chauffé avec des fils à linge ! On ne peut pas trop considérer ça comme habitable !
Je vais voir si le propriétaire est d'accord.
A+
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
26 janv. 2010 à 21:29
26 janv. 2010 à 21:29
Ce qu'il faut inclure exactement dans la surface habitable est défini à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. Il s’agit de « la surface de plancher construite », de laquelle il faut déduire « les surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ». La loi précise qu’il ne faut pas non plus tenir compte des parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 mètre, ni de la superficie des combles non aménagés, des caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, dépendances du logement, vérandas et autres volumes vitrés.
denis.web
Messages postés
24
Date d'inscription
mercredi 3 juin 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2014
3
26 janv. 2010 à 21:58
26 janv. 2010 à 21:58
Bonjour CD76.
Merci pour cette réponse.
Est-ce que ça veut dire que les placards sont comptés ? Et le séchoir non chauffé ?
Quand penses tu ?
Merci.
A+
Merci pour cette réponse.
Est-ce que ça veut dire que les placards sont comptés ? Et le séchoir non chauffé ?
Quand penses tu ?
Merci.
A+
CD76
Messages postés
343
Date d'inscription
dimanche 17 janvier 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
23 avril 2010
293
26 janv. 2010 à 22:03
26 janv. 2010 à 22:03
Si les placards et le séchoir ont une hauteur inférieure à 1,80m, je serais tenté de dire non, il ne faut pas les inclure dans la surface habitable.