Reduction de notre bail cause de l'humidité?
gegel71
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26 janv. 2010 à 21:58
gegel71 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010 - 27 janv. 2010 à 10:38
gegel71 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2010 - 27 janv. 2010 à 10:38
A voir également:
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26 janv. 2010 à 22:29
26 janv. 2010 à 22:29
Bonsoir ,
Un enfant de 8 mois, de l'humidité, des moisissures, des champignons, tout pour attenter a la santé du bebe.
Demandez par ecrit (LR/AR) a la mairie de venir constater ce que vous jugez "l'insalubrité" du logement; si besoin la DDASS et demandez au tribunal d'instance de vous autoriser a beneficier, pour des raisons de santé de votre enfant, d'un preavis reduit.
A chaque fois vous mettrrez copie du courrier a votre proprietaire. Il saura que vous bougez et devra en faire autant.
Vous aurez, au prealable, demandé a votre medecin de vous etablir un certificat medical.
Un enfant de 8 mois, de l'humidité, des moisissures, des champignons, tout pour attenter a la santé du bebe.
Demandez par ecrit (LR/AR) a la mairie de venir constater ce que vous jugez "l'insalubrité" du logement; si besoin la DDASS et demandez au tribunal d'instance de vous autoriser a beneficier, pour des raisons de santé de votre enfant, d'un preavis reduit.
A chaque fois vous mettrrez copie du courrier a votre proprietaire. Il saura que vous bougez et devra en faire autant.
Vous aurez, au prealable, demandé a votre medecin de vous etablir un certificat medical.
gegel71
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27 janv. 2010 à 10:38
27 janv. 2010 à 10:38
merci pour votre réponse maintenant je sais quel procédure faire je vous remerci