Chantage pour échange de terrain, HELP !!!!
cyrille
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
Il y a près de cinq ans que la commune cède aux exigence d'un particulier pour un échange de terrain d'un particulier propice à la construction d'un rizosphère contre du terrain communal.
Au début, le particulier est OK; on lance le bornage des deux terrains ( 97 ares environ contre près de 3 ha, jusque la le particulier est gagnant ! ).
1 Au moment de signer ce dernier accuse la commune car il n'aurait plus ces surfaces de location primées sur un autre terrain communal qu'il loue ( alors que cela fait plus de 20 ans qu'il les exploite, c'est lui qui a rédigé les bails lorsqu'il était maire .... ), qu'a cela ne tienne on convoque tous les exploitants de la parcelle et un géomètre pour mettre tous le monde d'accord ( plus de 2300 € quand même ), les lots sont ok maintenant.
2 Lors de travaux d'assainissemnt dans le village ce particulier exige alors des trottoirs devant chez lui et la rénovation de son mur de jardin. La commune n'ayant pas budgetisé cela lui réalise quand même les travaux demandés ( après avoir signé une convention avec lui ) dans l'espoir que celui ci accepte de signer pour l'échange de terrain.
3 He ben non, il exige ensuite que la commune lui refasse sa cour, hé oui avec des trottoirs tous neuf ......, mais la NON la commune decide de ne pas la lui faire.
4 Il a donc fait sa cour lui même mais exige maintenant 3000 € de compensation pour des tuyaux qui passent dans le terrain concernés par l'echange, bien qu'une partie de se terrain ne soit pas encore à lui puisqu'il n'a pas voulu signer.
Faisant partie d'une collectivité qui a en compétence l'assainissement, c'est elle qui va prendre en charge la station dès que nous seront propriétaire mais nous incite à eccepter les demandes du particulier sinon plus on attend plus on risque de voire les subventions diminuer.
QUE FAIRE SACHANT POUR FORCER LE PROPRIETAIRE A RESPECTER LA CONVENTION SIGNEE. Y A T IL UN RECOUR POSSIBLE OU DEVONS NOUS BAISSER ENCORE NOTRE PANTALON POUR SE FAIRE .......
Merci d'avance à tous ceux ou celle qui pourront m'éclairer un peu plus
Bonjour,
Il y a près de cinq ans que la commune cède aux exigence d'un particulier pour un échange de terrain d'un particulier propice à la construction d'un rizosphère contre du terrain communal.
Au début, le particulier est OK; on lance le bornage des deux terrains ( 97 ares environ contre près de 3 ha, jusque la le particulier est gagnant ! ).
1 Au moment de signer ce dernier accuse la commune car il n'aurait plus ces surfaces de location primées sur un autre terrain communal qu'il loue ( alors que cela fait plus de 20 ans qu'il les exploite, c'est lui qui a rédigé les bails lorsqu'il était maire .... ), qu'a cela ne tienne on convoque tous les exploitants de la parcelle et un géomètre pour mettre tous le monde d'accord ( plus de 2300 € quand même ), les lots sont ok maintenant.
2 Lors de travaux d'assainissemnt dans le village ce particulier exige alors des trottoirs devant chez lui et la rénovation de son mur de jardin. La commune n'ayant pas budgetisé cela lui réalise quand même les travaux demandés ( après avoir signé une convention avec lui ) dans l'espoir que celui ci accepte de signer pour l'échange de terrain.
3 He ben non, il exige ensuite que la commune lui refasse sa cour, hé oui avec des trottoirs tous neuf ......, mais la NON la commune decide de ne pas la lui faire.
4 Il a donc fait sa cour lui même mais exige maintenant 3000 € de compensation pour des tuyaux qui passent dans le terrain concernés par l'echange, bien qu'une partie de se terrain ne soit pas encore à lui puisqu'il n'a pas voulu signer.
Faisant partie d'une collectivité qui a en compétence l'assainissement, c'est elle qui va prendre en charge la station dès que nous seront propriétaire mais nous incite à eccepter les demandes du particulier sinon plus on attend plus on risque de voire les subventions diminuer.
QUE FAIRE SACHANT POUR FORCER LE PROPRIETAIRE A RESPECTER LA CONVENTION SIGNEE. Y A T IL UN RECOUR POSSIBLE OU DEVONS NOUS BAISSER ENCORE NOTRE PANTALON POUR SE FAIRE .......
Merci d'avance à tous ceux ou celle qui pourront m'éclairer un peu plus
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5 réponses
Bonjour, vous êtes de la mairie, ou simplement un citoyen de cette commune, pour que nous puissions mieux répondre.
Bonsoir, oui je fais partie du conseil et croyez moi que dans ce petit village de 235 habitants, cette histoire commence à agasser beaucoup de membres du conseil qui se sent impuissant.
Salutations
Salutations
Bonjour, les décisions se prennent en Conseil , et aucun travaux ne peut se faire chez un particilier , ou pour un particulier ! Vous avez à chaque instant la possibilité pour le terrain : de préemption , la possibilité d'utilité publique, et la possibiliteé de l'expulser , s'il ne respecte pas ses engagemnts ! Vous n'avez pas à céder, vous faites une réunion de conseil, et prenez les décisions : de ne pas régler ses demandes, et le terrain c'est une utilité publique pour votre petite commune, donc vous décidez, et vous lancez la procédure !!! Le CGCT vous apportera tous les articles, je le possède et le consulte chaque semaine .
bonsoir,
Le problème est que la collectivité local en charge de la futur risosphère nous pousse un peu à cause des subvention qui risquent de diminuer.
Pour l'utilité publique on y a penser, mais c'est une procédure longue, au moin deux nous a t on dit.
Salutations
Le problème est que la collectivité local en charge de la futur risosphère nous pousse un peu à cause des subvention qui risquent de diminuer.
Pour l'utilité publique on y a penser, mais c'est une procédure longue, au moin deux nous a t on dit.
Salutations
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Bonjour , c'est d'utilité publique, et le risque de voir les subventions diminuer, vous ne trouvez pas que c'est du chantage ? En France il y a des droits qu'il faut utiliser . Et ce n'est pas deux "ans "( que vous n'avez pas écrit) mais rapide lorsqu'il y a "force majeure" , le Préfet vous aidera. Si vous continuer, le Préfet vous sanctionnera pour dépense publique chez un privé, c'est cela que vous voulez ? Et il vous passera sous sa tutelle, vous aurez l'air malin après cela, vis à vis des gens de votre commune ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...