Location hauteur sous plafond

walass3002 - 26 janv. 2010 à 11:03
 walass3002 - 26 janv. 2010 à 15:52
Bonjour,

Je projette de mettre en location un logement dont la surface est de 33m² (duplex : 11m² en bas, 22m² en haut). Cet appartement se situe au RDC d'un immeuble et était anciennement une loge de concierge avec hauteur sous plafond d'environ 4 mètres. Actuellement je me pose une question sur ces trois points :

¤ J'ai cru comprendre qu'une pièce principale devait avoir une hauteur sous plafond de 2,20m minimum. Or dans la configuration actuelle, la hauteur sur toute la pièce du bas (chambre) est de 2,14m et la hauteur sur la pièce du haut est de 1,94m (salon, salle d'eau, cuisine). La hauteur sous plafond dont je dispose permet-elle de qualifier ces locaux d'appartement ?

¤ J'ai cru comprendre qu'il fallait absolument une fenêtre avec accès direct sur l'extérieur pour des raisons de sécurité. Or, il n'y a que 2 fenêtres à la pièce du haut, une donnant sur le couloir d'entrée de l'immeuble, l'autre sur l'arrière cours entourée d'immeubles (les deux fenêtres sont condamnées par des barreaux en fer forgé). Les fenêtres sont-elle réglementaires en l'état ?

¤ La chambre (pièce du bas) ne comporte aucune fenêtre, les seules ouvertures sont les escaliers en colimaçon qui donnent sur la pièce du haut et la porte d'entrée donnant sur le couloir de l'immeuble. Cette pièce peut-elle être considérée comme une chambre en l'état ?

Merci d'avance pour votre aide.
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3 réponses

Utilisateur anonyme
26 janv. 2010 à 11:12
bonjour : Vous pourriez prendre des photos, et aller voir l'ADIL pour vous renseigner.

Ceci dit pour la question de sécurité, au rez-de chaussée, normalement c'est là qu'il est le plus facile de sortir d'un logement.
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Des idées ?
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Je vous remercie pour la réponse apportée mais je souhaiterai avoir quelques avis avant d'aller consulter l'ADIL.
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