Contravention à cause d'une voiture vendue
salégalé
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Voila un problème assez particulier
J'ai vendu une voiture il y a 10 ans à une personne dont je ne me rappelle plus le nom. J'avais envoyé mon acte de vente, sans garder de copie, à la préfecture laquelle l'a manifestement égarée. Il y a quelques mois je reçois des contraventions et j'ai subi une saisie sur compte de 385 euros.
Je me rends compte que cet acheteur n'a toujours pas changé la carte grise que j'avais pourtant barré.
La préfecture ne veut rien reconnaitre et me renvoie à la police qui m'annonce ne rien pouvoir faire pour moi. Que puis je faire pour cesser le processus infernal avant qu'il devienne fatal?
Je vous remercie pour toute aide que vous pourriez m'amener
J'ai vendu une voiture il y a 10 ans à une personne dont je ne me rappelle plus le nom. J'avais envoyé mon acte de vente, sans garder de copie, à la préfecture laquelle l'a manifestement égarée. Il y a quelques mois je reçois des contraventions et j'ai subi une saisie sur compte de 385 euros.
Je me rends compte que cet acheteur n'a toujours pas changé la carte grise que j'avais pourtant barré.
La préfecture ne veut rien reconnaitre et me renvoie à la police qui m'annonce ne rien pouvoir faire pour moi. Que puis je faire pour cesser le processus infernal avant qu'il devienne fatal?
Je vous remercie pour toute aide que vous pourriez m'amener
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2 réponses
Elle vous avait payer comment ??
Chêque : retrouver le nom .
Depuis 10 ans ,nous n'aviez jamais reçu de P.V.
??
Chêque : retrouver le nom .
Depuis 10 ans ,nous n'aviez jamais reçu de P.V.
??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et oui étonnant pas de contravention avant l'année dernière. Peut-être est ce un nouveau propriétaire de la voiture mais toujours sans carte grise.
Et oui étonnant pas de contravention avant l'année dernière. Peut-être est ce un nouveau propriétaire de la voiture mais toujours sans carte grise.