Nationalité du Président d'une Association
Robert-Louis
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nickita -
nickita -
Bonjour,
Etant de nationalité Belge, mais résidant en France depuis 1999, puis-je me porter candidat à la Présidence de l'Office de Tourisme de mon lieu de résidence, sachant que cet Office de Tourisme a les statuts d'une Association Loi 1901?
Merci pour votre réponse.
Etant de nationalité Belge, mais résidant en France depuis 1999, puis-je me porter candidat à la Présidence de l'Office de Tourisme de mon lieu de résidence, sachant que cet Office de Tourisme a les statuts d'une Association Loi 1901?
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2 réponses
Bonjour,
La loi de 1901 (article 5) indique seulement que la déclaration préalable faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social doit mentionner les informations suivantes : le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration.
Il existe deux exceptions à ce principe. D'une part, diverses dispositions législatives ou réglementaires imposent que les dirigeants de certaines associations soient de nationalité française ; tel est le cas, par exemple, pour les groupements ayant pour objet de publier ou d'éditer un périodique destiné à la jeunesse et les « sociétés » de courses de chevaux.
D'autre part, les statuts d'une association peuvent prévoir que les dirigeants de celle-ci soient obligatoirement de nationalité française.
Toutefois, dans ces deux cas de figure, il est possible de s'interroger sur leur applicabilité et leur validité, la Cour de justice des Communautés européennes ayant jugé que telles stipulations constituent une condition discriminatoire fondée sur la nationalité et sont contraires au traité CE.
En conclusion, le Président de votre association peut donc ne pas être de nationalité française, réserve faite d'un objet particulier de celle-ci (indiqué ci-dessus) et des stipulations statutaires.
Bon courage.
N-is-P
Source : www.votre-expert-des-associations.fr
La loi de 1901 (article 5) indique seulement que la déclaration préalable faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social doit mentionner les informations suivantes : le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration.
Il existe deux exceptions à ce principe. D'une part, diverses dispositions législatives ou réglementaires imposent que les dirigeants de certaines associations soient de nationalité française ; tel est le cas, par exemple, pour les groupements ayant pour objet de publier ou d'éditer un périodique destiné à la jeunesse et les « sociétés » de courses de chevaux.
D'autre part, les statuts d'une association peuvent prévoir que les dirigeants de celle-ci soient obligatoirement de nationalité française.
Toutefois, dans ces deux cas de figure, il est possible de s'interroger sur leur applicabilité et leur validité, la Cour de justice des Communautés européennes ayant jugé que telles stipulations constituent une condition discriminatoire fondée sur la nationalité et sont contraires au traité CE.
En conclusion, le Président de votre association peut donc ne pas être de nationalité française, réserve faite d'un objet particulier de celle-ci (indiqué ci-dessus) et des stipulations statutaires.
Bon courage.
N-is-P
Source : www.votre-expert-des-associations.fr
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