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2 réponses
N-is-P
Messages postés
36
Date d'inscription
mardi 9 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juillet 2010
107
21 avril 2010 à 17:26
21 avril 2010 à 17:26
Bonjour,
La loi de 1901 (article 5) indique seulement que la déclaration préalable faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social doit mentionner les informations suivantes : le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration.
Il existe deux exceptions à ce principe. D'une part, diverses dispositions législatives ou réglementaires imposent que les dirigeants de certaines associations soient de nationalité française ; tel est le cas, par exemple, pour les groupements ayant pour objet de publier ou d'éditer un périodique destiné à la jeunesse et les « sociétés » de courses de chevaux.
D'autre part, les statuts d'une association peuvent prévoir que les dirigeants de celle-ci soient obligatoirement de nationalité française.
Toutefois, dans ces deux cas de figure, il est possible de s'interroger sur leur applicabilité et leur validité, la Cour de justice des Communautés européennes ayant jugé que telles stipulations constituent une condition discriminatoire fondée sur la nationalité et sont contraires au traité CE.
En conclusion, le Président de votre association peut donc ne pas être de nationalité française, réserve faite d'un objet particulier de celle-ci (indiqué ci-dessus) et des stipulations statutaires.
Bon courage.
N-is-P
Source : www.votre-expert-des-associations.fr
La loi de 1901 (article 5) indique seulement que la déclaration préalable faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social doit mentionner les informations suivantes : le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions, domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration.
Il existe deux exceptions à ce principe. D'une part, diverses dispositions législatives ou réglementaires imposent que les dirigeants de certaines associations soient de nationalité française ; tel est le cas, par exemple, pour les groupements ayant pour objet de publier ou d'éditer un périodique destiné à la jeunesse et les « sociétés » de courses de chevaux.
D'autre part, les statuts d'une association peuvent prévoir que les dirigeants de celle-ci soient obligatoirement de nationalité française.
Toutefois, dans ces deux cas de figure, il est possible de s'interroger sur leur applicabilité et leur validité, la Cour de justice des Communautés européennes ayant jugé que telles stipulations constituent une condition discriminatoire fondée sur la nationalité et sont contraires au traité CE.
En conclusion, le Président de votre association peut donc ne pas être de nationalité française, réserve faite d'un objet particulier de celle-ci (indiqué ci-dessus) et des stipulations statutaires.
Bon courage.
N-is-P
Source : www.votre-expert-des-associations.fr
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