Pensions alimentaire et concubinage
CLEO57
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CLEO57 Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour,
avant de me connaitre mon compagnon était concubiné et a eu un enfant; aujourd'hui il verse une pension alimentaire a son ex concubine pour l'enfant qu'ils ont eu ensemble mais ils ne sont jamais passer devant un juge et font cela à l'amiable;
bien évidemment il déclare les pensions qu'il verse aux impots mais quand est il si son ex concubine ne les declare pas du fait qu'ils ne soit passer devant aucun juge ?? je crains qu'un jour , en cas de conflit avec son ex concubine il ne doive payer un arrierage de pensions faute de preuves ...
je voulais savoir également si il faut faire des démarches pour rompre un concubinage ?
merci de vos réponses..
avant de me connaitre mon compagnon était concubiné et a eu un enfant; aujourd'hui il verse une pension alimentaire a son ex concubine pour l'enfant qu'ils ont eu ensemble mais ils ne sont jamais passer devant un juge et font cela à l'amiable;
bien évidemment il déclare les pensions qu'il verse aux impots mais quand est il si son ex concubine ne les declare pas du fait qu'ils ne soit passer devant aucun juge ?? je crains qu'un jour , en cas de conflit avec son ex concubine il ne doive payer un arrierage de pensions faute de preuves ...
je voulais savoir également si il faut faire des démarches pour rompre un concubinage ?
merci de vos réponses..
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4 réponses
Cette pension alimentaire à l'amiable est elle versée comment? virement? chèque?
Si c'est en espèce la se pose un problème son ex peut nier.
Pas de soucie pour les arriérés vu qu'il n'y a pas de jugement.
Conseil a comptez du mois prochain versement de cette pension en chèque ou par virement bancaire.
Ou bien en espèces mais allez dans une papeterie de acheter vous un calepin de facture cela coute 5€ et dites à votre ami de faire signer la maman à chaque versement.(il y deux exemplaires un pour elle et un pour votre ami.)Et conservez les précieusement.
Si elle demande et bien pourquoi qu'il lui dise les impôts me font de problèmes,si elle refuse qu'il lui dise et bien pas de pension si tu signe pas.
Tenez nous au courant bon courage.
Bien à vous.
Sajez
Si c'est en espèce la se pose un problème son ex peut nier.
Pas de soucie pour les arriérés vu qu'il n'y a pas de jugement.
Conseil a comptez du mois prochain versement de cette pension en chèque ou par virement bancaire.
Ou bien en espèces mais allez dans une papeterie de acheter vous un calepin de facture cela coute 5€ et dites à votre ami de faire signer la maman à chaque versement.(il y deux exemplaires un pour elle et un pour votre ami.)Et conservez les précieusement.
Si elle demande et bien pourquoi qu'il lui dise les impôts me font de problèmes,si elle refuse qu'il lui dise et bien pas de pension si tu signe pas.
Tenez nous au courant bon courage.
Bien à vous.
Sajez
Bonjour,
Gardez toute les preuves de versements dans un classeur à part... on ne sait jamais. (cela vous évitera bien des recherches plus tard si besoin)
Pour payer un arrièrage de pension, il faudrait se baser sur une décision de tribunal...qui n'existe pas !
Si son ex concubine ne déclare pas la pension aux impôts...C'est elle qui risque d'avoir de gros ennuis !
Pour qu'il y ai rupture, il faut qu'a l'origine il ai eu lien d'union : étaient-ils concubins pacsés? A défaut c'était juste une union libre, donc aucune démarche particulière à faire.
Le pacs s'inscrit en marge de l'acte de naissance de chacun des partenaires, il fait l'objet auprès du greffe du tribunal d'instance d'une déclaration avec convention. Pour dissoudre le pacs, il suffit que l'un des partenaires se rende dans ce même tribunal et fasse une demande de dissolution.
Cordialement
Gardez toute les preuves de versements dans un classeur à part... on ne sait jamais. (cela vous évitera bien des recherches plus tard si besoin)
Pour payer un arrièrage de pension, il faudrait se baser sur une décision de tribunal...qui n'existe pas !
Si son ex concubine ne déclare pas la pension aux impôts...C'est elle qui risque d'avoir de gros ennuis !
Pour qu'il y ai rupture, il faut qu'a l'origine il ai eu lien d'union : étaient-ils concubins pacsés? A défaut c'était juste une union libre, donc aucune démarche particulière à faire.
Le pacs s'inscrit en marge de l'acte de naissance de chacun des partenaires, il fait l'objet auprès du greffe du tribunal d'instance d'une déclaration avec convention. Pour dissoudre le pacs, il suffit que l'un des partenaires se rende dans ce même tribunal et fasse une demande de dissolution.
Cordialement
Je vs remercie pour votre aide...
en ce qui concerne l'union ils étaient simplement concubiné et non pacsé..donc pas de démarche à faire visiblement..
en ce qui concerne la pension alimentaire le versement se fait en liquides tout les fins de mois...donc je vais lui faire part de vos conseils ..
encore merci
en ce qui concerne l'union ils étaient simplement concubiné et non pacsé..donc pas de démarche à faire visiblement..
en ce qui concerne la pension alimentaire le versement se fait en liquides tout les fins de mois...donc je vais lui faire part de vos conseils ..
encore merci
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