Code penal sur divorce
caroline
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mcm lol -
mcm lol -
Bonjour,ou pourrais je trouver l article du code penal qui dit que tant que le divorce n est pas prononcer les epoux se doivent assitance et fidelite je l ai vu dans le net mais je ne me souviens pklus dans qu elle article urgent car je vais car le juge mets en etat mon divorce merci du fond du coeur
3 réponses
Bonjour,
il est vrai que théoriquement oui il le faut! Bien qu'hyprochrite... Mais, en pratique, peu de juges prennent en compte le fait que l'un ou l'autre des conjoints est refait sa vie par la suite... avant le divorce signée...
Surtout compte tenu des délais parfois longs, très longs.
Bon courage,
R.
il est vrai que théoriquement oui il le faut! Bien qu'hyprochrite... Mais, en pratique, peu de juges prennent en compte le fait que l'un ou l'autre des conjoints est refait sa vie par la suite... avant le divorce signée...
Surtout compte tenu des délais parfois longs, très longs.
Bon courage,
R.
Ne vous énervez pas...
Selon l'article 212 du Code Civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Les époux ont ces devoirs durant le temps de leur mariage et tant que le divorce n'est pas prononcé, même séparés...Ils sont toujours mariés !
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1055-devoir-de-secours-entre-epoux-definition-code-civil-divorce/
Vous trouverez en lien le code civil : "Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux." qui comprend l'article 212.
Lien : http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Cordialement
Selon l'article 212 du Code Civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.
Les époux ont ces devoirs durant le temps de leur mariage et tant que le divorce n'est pas prononcé, même séparés...Ils sont toujours mariés !
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/1055-devoir-de-secours-entre-epoux-definition-code-civil-divorce/
Vous trouverez en lien le code civil : "Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux." qui comprend l'article 212.
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Cordialement
bonsoir cecile je vous remercie d etre toujours la pour me repondre je me suis enerver car j avais eu un commentaire qui ne ma pas plu car celui ci diser que je profite de mon mari enfin bref le contraire de ce que j ai repondu auparavent vous ete une femme formidable de toujours me repondre et de laisser des commentaire tres sinceres vous savez le commentaire que l on m avez laisser a ete enlever je ne sais pas par qui mais il etait tres deplaisant bonne soiree celine
Bonjour,
Tout ceux qui utilisent "CCM" sont tenus a une courtoisie et un respect de la Charte que les Modérateurs se chargent de faire appliquer..D'où la disparition du message qui vous a déplu.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
Cordialement et bonne soirée à vous aussi
Tout ceux qui utilisent "CCM" sont tenus a une courtoisie et un respect de la Charte que les Modérateurs se chargent de faire appliquer..D'où la disparition du message qui vous a déplu.
Lien : https://droit-finances.commentcamarche.com/infos/4805-forum-droit-finances-charte-d-utilisation/
Cordialement et bonne soirée à vous aussi
vous me repondez quoi a ca salut