Résilier Assurance Gras Savoye - Bouygue
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alkad
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16 août 2012
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Modifié par alkad le 12/12/2010 à 18:59
marion - 25 mars 2011 à 10:02
marion - 25 mars 2011 à 10:02
A voir également:
- Gras savoye assurance mobile
- Mobile géographiquement - Forum salariés
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bailey assurance - Forum Consommation
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
19 réponses
alkad
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24 janv. 2010 à 20:16
24 janv. 2010 à 20:16
Ah ! en fouillant dans les docs annexes j'ai trouver sa :
Durée de la garantie :
L’Adhésion dure un an et se renouvelle à
son échéance annuelle par tacite
reconduction pour une durée maximale de
5 (cinq) ans.
RESILIATION DE L’ADHESION
• Par l’Assureur :
En cas de non-paiement de la cotisation (en
application des dispositions de l’article L
113-3 du Code des Assurances pour laquelle
Gras Savoye a reçu un mandat exprès de
l’Assureur).
En cas de sinistre (article R.113-10 du Code
des Assurances) l’adhésion peut être résiliée
dans un délai de 1 mois suivant le sinistre
par l’envoi d’une lettre recommandée.
La résiliation prend effet un mois après, le
cachet de la Poste faisant foi.
• De plein droit :
En cas de disparition ou de destruction totale
du Téléphone mobile garanti n’entraînant
pas la mise en jeu de la garantie.
• Par l’Adhérent :
A l’échéance annuelle de son Adhésion, par
lettre recommandée avec avis de réception
envoyée au plus tard 1 mois avant
l’échéance annuelle, à Gras Savoye /
Assurances Club Bouygues Telecom -
45911 Orléans Cedex 9
Cela voudrai dire que je n'avait cas bien les doc ?!! Et que je ne pourrais arrêter mon contrat a ma première date anniversaire vue qu'il a été relancer.. (Si j'ai bien tout compris^^)
Et que mon contrat d'assurance a été relancer pour 1ans...
Mais pour le résilier je doit obligatoirement attendre la prochaine date anniversaire ??
Durée de la garantie :
L’Adhésion dure un an et se renouvelle à
son échéance annuelle par tacite
reconduction pour une durée maximale de
5 (cinq) ans.
RESILIATION DE L’ADHESION
• Par l’Assureur :
En cas de non-paiement de la cotisation (en
application des dispositions de l’article L
113-3 du Code des Assurances pour laquelle
Gras Savoye a reçu un mandat exprès de
l’Assureur).
En cas de sinistre (article R.113-10 du Code
des Assurances) l’adhésion peut être résiliée
dans un délai de 1 mois suivant le sinistre
par l’envoi d’une lettre recommandée.
La résiliation prend effet un mois après, le
cachet de la Poste faisant foi.
• De plein droit :
En cas de disparition ou de destruction totale
du Téléphone mobile garanti n’entraînant
pas la mise en jeu de la garantie.
• Par l’Adhérent :
A l’échéance annuelle de son Adhésion, par
lettre recommandée avec avis de réception
envoyée au plus tard 1 mois avant
l’échéance annuelle, à Gras Savoye /
Assurances Club Bouygues Telecom -
45911 Orléans Cedex 9
Cela voudrai dire que je n'avait cas bien les doc ?!! Et que je ne pourrais arrêter mon contrat a ma première date anniversaire vue qu'il a été relancer.. (Si j'ai bien tout compris^^)
Et que mon contrat d'assurance a été relancer pour 1ans...
Mais pour le résilier je doit obligatoirement attendre la prochaine date anniversaire ??