Quel preavis?

shoupi3388 - 24 janv. 2010 à 17:48
 Gérard - 25 janv. 2010 à 14:29
Bonjour,
Je vis actuellement dans un appartement avec des animaux, mon conjoint est au chomage et moi sans emploi. Nous souhaiterions demenager au plus vite car nous avons des soucis avec notre voisin d'en dessous a cause des animaux. Dans notre bail aucun preavis n'est mentionné pour notre part en cas de depart, a combien de temps pouvons nous ramener le preavis?

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
24 janv. 2010 à 17:52
Bonjour, le préavis normal est de trois mois, veuillez quand même consulter votre contrat de location, sinon impossible pour un seul mois, il faut être licencié de son entreprise.
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latruitefrite Messages postés 75 Date d'inscription mardi 16 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2013 3
24 janv. 2010 à 18:34
Ca dépend du bail ? Habitez-vous dans un logement meublé ? La durée du préavis avant départ :
- Un mois pour un logement meublé
- Trois mois pour un logement non-meublé

Voilà !
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bonjour, :pour avoir connu cette situation, c'est UN mois de préavis,il faut fournir la preuve par une attestation assédics.(nous étions dans un non meublé)
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Utilisateur anonyme
25 janv. 2010 à 13:46
Bonjour à tous,

en théorie vous avez tous raison, après selon les rapports que l'on a avec le proprio (cordiaux ou le contraire) ou l'agence, on peut toujours négocier, ca ne coûte rien d'essayer.

Bonne chance.
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Le texte de base :article 15 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 :


"Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur."
Cordialement.
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