Cout de l'entretien d'un droit de passage
Prince944
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24 janv. 2010 à 17:52
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 25 janv. 2010 à 11:39
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 25 janv. 2010 à 11:39
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3 réponses
Merci, mais ma question étais plus a savoir si elle doit contribuer au coût du déneigement, vu qu'elle est ausi utilisatrice du passage en question, et si je peux l'empecher d'utilisé le passage, si elle ne paie pas en partie le coût du déneigement. Merci.
soleilen73
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24 janv. 2010 à 17:55
24 janv. 2010 à 17:55
Bonjour, une servitude de passage est toujours notifiée dans un acte notarié, veuillez lire votre acte, vous pouvez aussi consulter l'acte de votre voisine au bureau des hypothèques de votre ville, toujours demander une copie, car une servitude est inscrite à vie pour un tennement, c'est-à-dire une surface de terrain même si le propriétaire change.
prince944
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25 janv. 2010 à 03:12
25 janv. 2010 à 03:12
Merci pour ta réponse, je suis au Québec, il y a rien d'inscrit au sujet du déneigement. En tant qu'utilisateur du droit de passage, doit-on pas contribuer a son entretien et au coût qu'il en résulte? Si on est plusieurs utilisateurs de ce passage, doit-on pas divisé les coûts d'entretien? Ce que j'ai pus lire sur internet, peut importe qui est le propriétaire du terrain ou ce trouve le droit de passage, s'en ait la responsabilité des utilisateurs d'en assumer les frais. Mais je n'ai pas lut de réponse exacte a cette question.
Merci
Merci
soleilen73
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25 janv. 2010 à 11:39
25 janv. 2010 à 11:39
Bonjour, désolé je ne parlais que du droit Français , je ne connais pas les règles chez vous !
24 janv. 2010 à 21:31