Rtt impose par employeur dans la collectivit?
patric44160
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24 janv. 2010 à 10:43
calloch Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010 - 24 janv. 2010 à 11:28
calloch Messages postés 5 Date d'inscription samedi 23 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010 - 24 janv. 2010 à 11:28
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calloch
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samedi 23 janvier 2010
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24 janvier 2010
24 janv. 2010 à 11:28
24 janv. 2010 à 11:28
bonjour
Il faut que vous vous référiez à l'accord sur les 35h signé et par votre collectivité et par le où les syndicat(s),et 'avalisé' au C T P(C T E maintenant) .Et s'il y a des modifications à cet accord,elles ont OBLIGATOIREMENT été soumises au CHSCT,puis au CTE ,de votre collectivité. Le bureau du personnel à cet accord et les modifs,s'il y en a.
Il faut que vous vous référiez à l'accord sur les 35h signé et par votre collectivité et par le où les syndicat(s),et 'avalisé' au C T P(C T E maintenant) .Et s'il y a des modifications à cet accord,elles ont OBLIGATOIREMENT été soumises au CHSCT,puis au CTE ,de votre collectivité. Le bureau du personnel à cet accord et les modifs,s'il y en a.
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