Rtt impose par employeur dans la collectivit?

patric44160 -  
calloch Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
ma collectivite territoriale m impose des rtt quand cela l arrange
a t elle le droit? et si oui de combien de jours sur 20 jours d artt
merci de votre reponse

2 réponses

  1. gerard
     
    Bonjour,
    C'est elle qui gere tout vos jours de RTT. Ce n'est pas de votre choix.
    0
  2. calloch Messages postés 5 Statut Membre
     
    bonjour
    Il faut que vous vous référiez à l'accord sur les 35h signé et par votre collectivité et par le où les syndicat(s),et 'avalisé' au C T P(C T E maintenant) .Et s'il y a des modifications à cet accord,elles ont OBLIGATOIREMENT été soumises au CHSCT,puis au CTE ,de votre collectivité. Le bureau du personnel à cet accord et les modifs,s'il y en a.
    0

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