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2 réponses
bonjour
Il faut que vous vous référiez à l'accord sur les 35h signé et par votre collectivité et par le où les syndicat(s),et 'avalisé' au C T P(C T E maintenant) .Et s'il y a des modifications à cet accord,elles ont OBLIGATOIREMENT été soumises au CHSCT,puis au CTE ,de votre collectivité. Le bureau du personnel à cet accord et les modifs,s'il y en a.
Il faut que vous vous référiez à l'accord sur les 35h signé et par votre collectivité et par le où les syndicat(s),et 'avalisé' au C T P(C T E maintenant) .Et s'il y a des modifications à cet accord,elles ont OBLIGATOIREMENT été soumises au CHSCT,puis au CTE ,de votre collectivité. Le bureau du personnel à cet accord et les modifs,s'il y en a.
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