CLOTURE A RETIRER
LIONEL 94100
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement locatiare depuis environ 2 ans d'un logment à RDC comprenant un petit jardin privatif déjà cloturé à mon arrivé. Après déscision du syndicat de copropriété, la clôture de 1,5 m doit être démonté pour des raisons esthétiques, mon agence me demande de la retirer moi même sans quoi elle me menace de le faire éxécuter à mes frais (Un courrier m'a été envoyé).
Suis je vraiment dans l'obligation de le faire? Quel article dois je citer?
Merci d'acvance pour votre réponse.
Je suis actuellement locatiare depuis environ 2 ans d'un logment à RDC comprenant un petit jardin privatif déjà cloturé à mon arrivé. Après déscision du syndicat de copropriété, la clôture de 1,5 m doit être démonté pour des raisons esthétiques, mon agence me demande de la retirer moi même sans quoi elle me menace de le faire éxécuter à mes frais (Un courrier m'a été envoyé).
Suis je vraiment dans l'obligation de le faire? Quel article dois je citer?
Merci d'acvance pour votre réponse.
A voir également:
- CLOTURE A RETIRER
- Clôture pel - Guide
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Exemple de procuration pour retirer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique