La Mondiale ne veut pas verser ma rente
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Phoenix-3000
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Bonjour,
La Mondiale, organisme de retraite dépendant de AXA banque, vient de m'apprendre avec surprise, qu'elle ne voulait pas me verser ma rente trimestrielle à l'âge de 65 ans (dans quelques semaines) et me propose comme porte de sortie, le versement d'un capital unique, sous le prétexte que le montant de ma rente annuelle est inférieur à un certain plafond.
Pourtant, cette retraite reste importante (dans mon cas il s'agit de deux super-retraites dont le montant annuel cumulé garanti est de plus de 900€/an)..
- Les deux contrats datent de 1971 et 1983, et les polices ne font pas état de cette restriction ou obligation.
- De même, les imprimés annuels que je reçois me parlent toujours d'une rente trimestrielle garantie et ne parlent pas de versement d'un capital en une seule fois... d'où ma surprise (désagréable...)
Peut-elle m'obliger à accepter.
La Mondiale, organisme de retraite dépendant de AXA banque, vient de m'apprendre avec surprise, qu'elle ne voulait pas me verser ma rente trimestrielle à l'âge de 65 ans (dans quelques semaines) et me propose comme porte de sortie, le versement d'un capital unique, sous le prétexte que le montant de ma rente annuelle est inférieur à un certain plafond.
Pourtant, cette retraite reste importante (dans mon cas il s'agit de deux super-retraites dont le montant annuel cumulé garanti est de plus de 900€/an)..
- Les deux contrats datent de 1971 et 1983, et les polices ne font pas état de cette restriction ou obligation.
- De même, les imprimés annuels que je reçois me parlent toujours d'une rente trimestrielle garantie et ne parlent pas de versement d'un capital en une seule fois... d'où ma surprise (désagréable...)
Peut-elle m'obliger à accepter.
A voir également:
- La Mondiale ne veut pas verser ma rente
- Revalorisation rente at 2025 - Guide
- Rente viagère - Guide
- Quand et verser la bourse des college - Accueil - Etudes
- Forum rente maladie professionnelle de l'épaule - Forum salariés
- 2 maladies professionnelle pour 2 épaules - Forum salariés
8 réponses
Bonjour....
J' ai eu aussi un problème avec la mondiale sur une assurance vie que mon père avait contracté . NE LEUR FAITES PAS CONFIANCE...............Je suis actuellement en procédure pour mon affaire et çà fait 3 ans que çà dure......Il sont de TRES mauvaise foie....L' avocat qui me défend me dit qu'il n'a jamais vu çà ....et pourtant il est specialisé dans les assurance....
Si j' ai bien compris le post INITIAL.......
Et si je peux me permettre.........
TOUT CHANGEMENT DE CONTRAT DOIT ÊTRE FORMULE PAR UN AVENANT rédigé par l' assurance....
Mais la mondiale a visiblement un gros problème sur çà .........
Je précise aussi qu'il y a nombreux cas de jurisprudence en la matière et en défaveur de la mondiale........
RENSEIGNEZ VOUS BIEN AU PRES D4UN AVOCAT COMPÉTENT .........
GOOD LUCK
J' ai eu aussi un problème avec la mondiale sur une assurance vie que mon père avait contracté . NE LEUR FAITES PAS CONFIANCE...............Je suis actuellement en procédure pour mon affaire et çà fait 3 ans que çà dure......Il sont de TRES mauvaise foie....L' avocat qui me défend me dit qu'il n'a jamais vu çà ....et pourtant il est specialisé dans les assurance....
Si j' ai bien compris le post INITIAL.......
Et si je peux me permettre.........
TOUT CHANGEMENT DE CONTRAT DOIT ÊTRE FORMULE PAR UN AVENANT rédigé par l' assurance....
Mais la mondiale a visiblement un gros problème sur çà .........
Je précise aussi qu'il y a nombreux cas de jurisprudence en la matière et en défaveur de la mondiale........
RENSEIGNEZ VOUS BIEN AU PRES D4UN AVOCAT COMPÉTENT .........
GOOD LUCK
La mondiale peut effectivement tricher par omission dans son interet (c'est de bon guerre), et restez sur votre position par courrier et attendez leur reponse
A votre disposition.
A votre disposition.
bonjour,
et merci pour la rapidité de votre réponse.
J'ignorais tout simplement qu'un contrat pouvait être modifié après signature, sans que j'ai mon mot à dire.
Effectivement, si de telles dispositions sont possibles, je ne sais trop quoi faire pour avoir une réponse honnète, de la part de la Mondiale (ma société ayant disparu par rachat) qui est partie prenante dans cette affaire et donc non impartiale.
Je précise que l'imprimé que j'ai reçu ne laisse place à aucun doute et m'impose de cocher cette case (versement d'un capital en une seule fois), l'autre option, versement d'une rente viagère n'y est pas proposée pour les raisons explicitées dans mon précédent (et premier) post, la rente de 900€/an leur paraissant insuffisante, .
Compte tenu des crises financières qui frappe nt l'économie mondiale, je suis en droit de penser que La Mondiale cherche à me forcer à ce choix.
Ce faisant cette société de retraiteLa Mondiale ne me verse que l'équivalent de 10,7 ans de retraite, ça me parait un peu court.
Que me conseillez- vous ?
et merci pour la rapidité de votre réponse.
J'ignorais tout simplement qu'un contrat pouvait être modifié après signature, sans que j'ai mon mot à dire.
Effectivement, si de telles dispositions sont possibles, je ne sais trop quoi faire pour avoir une réponse honnète, de la part de la Mondiale (ma société ayant disparu par rachat) qui est partie prenante dans cette affaire et donc non impartiale.
Je précise que l'imprimé que j'ai reçu ne laisse place à aucun doute et m'impose de cocher cette case (versement d'un capital en une seule fois), l'autre option, versement d'une rente viagère n'y est pas proposée pour les raisons explicitées dans mon précédent (et premier) post, la rente de 900€/an leur paraissant insuffisante, .
Compte tenu des crises financières qui frappe nt l'économie mondiale, je suis en droit de penser que La Mondiale cherche à me forcer à ce choix.
Ce faisant cette société de retraiteLa Mondiale ne me verse que l'équivalent de 10,7 ans de retraite, ça me parait un peu court.
Que me conseillez- vous ?
1 - Si c'est bien un contrat entre La mondiale et l'entreprise, il y a pu avoir une modification sans que l'entreprise vous en informe. Si c'est un contrat entre la Mondiale et vous, demandez effectivement le pourquoi de cette modification et le pourquoi de votre non information ainsi qu'une jusitification legale (texte, ...). Dans certaines situation des modifications legales obligent des adaptations de contrats (Eu le même cas dans mon entreprise avec la Mondiale et après étude de notre service juridique, nous n'avons pas eu d'autres choix que d'apporter un changement via avenant, et de memoire cela concernait effectivement le seuil de versement de la rente/captial)
2 - Selon votre post, la rente de 900€/an leur paraissant insuffisante, si c'est bien leur terme utilisé, j'en conclus que la porte de l'option rente n'est pas fermée. Envoyer un courrier stipulant que conformément à votre contrat en votre possession, vous choississez la rente.
En espérant avoir répondu a vos questions.
A votre disposition.
2 - Selon votre post, la rente de 900€/an leur paraissant insuffisante, si c'est bien leur terme utilisé, j'en conclus que la porte de l'option rente n'est pas fermée. Envoyer un courrier stipulant que conformément à votre contrat en votre possession, vous choississez la rente.
En espérant avoir répondu a vos questions.
A votre disposition.
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Bonjour, merci infiniment pour votre réponse.
Juste trois précisions :
1) le mot paraissant est un terme que je suis le seul à employer afin d'exprimer mon sentiment/inquiétude. Leur lettre est plus catégorique.
2) les contrats ont été passés entre les deux entreprises et La Mondiale et je ne vois pas comment vérifier si des modifications ont été apportés à ces contrats.
3) il n'y a pas trace d'un texte du style "que ces informations n'ont qu'une valeur d'information et n'est pas pour cela une garantie". Le seul moment ou le relevé parle d'un versement sous la forme d'un capital c'est en cas de décès. Et je suis bien vivant :)
Mes post précédents se résument en deux questions.
1) Peut-on faire confiance à La Mondiale, puisque les deux entreprises avec qui elle avait signé ces contrats, ont disparu ?
2) et donc, La Mondiale peut-elle "tricher" par omission en ne me "présentant pas la case "rente" à cocher dans l'imprimé que j'ai reçu ? (cet organisme ne ma jamais informé sur l'existence et la valeur de ce seuil)
Merci encore pour vos réponses, toujours très bien développées.
PS. : Je me demande en fait si je ne ferai pas mieux de prendre les devants en "exigeant" le paiement de la rente qui m'est due, étant donnés que les imprimés annuels que je recevais ne faisait état en aucun cas, d'un versement en une seule fois, mais dans un bel encadré, de versements sous forme de rente annuelles de 900€/an environ au total) Qu'en pensez-vous ?
Juste trois précisions :
1) le mot paraissant est un terme que je suis le seul à employer afin d'exprimer mon sentiment/inquiétude. Leur lettre est plus catégorique.
2) les contrats ont été passés entre les deux entreprises et La Mondiale et je ne vois pas comment vérifier si des modifications ont été apportés à ces contrats.
3) il n'y a pas trace d'un texte du style "que ces informations n'ont qu'une valeur d'information et n'est pas pour cela une garantie". Le seul moment ou le relevé parle d'un versement sous la forme d'un capital c'est en cas de décès. Et je suis bien vivant :)
Mes post précédents se résument en deux questions.
1) Peut-on faire confiance à La Mondiale, puisque les deux entreprises avec qui elle avait signé ces contrats, ont disparu ?
2) et donc, La Mondiale peut-elle "tricher" par omission en ne me "présentant pas la case "rente" à cocher dans l'imprimé que j'ai reçu ? (cet organisme ne ma jamais informé sur l'existence et la valeur de ce seuil)
Merci encore pour vos réponses, toujours très bien développées.
PS. : Je me demande en fait si je ne ferai pas mieux de prendre les devants en "exigeant" le paiement de la rente qui m'est due, étant donnés que les imprimés annuels que je recevais ne faisait état en aucun cas, d'un versement en une seule fois, mais dans un bel encadré, de versements sous forme de rente annuelles de 900€/an environ au total) Qu'en pensez-vous ?
Bonjour et merci,
Je vais donc leur faire une demande en bonne est dûe forme par courrier recommandé avec avis de réception.
Ceci suspend (provisoirement en cas de complication ou si ça peut intéresser un internaute) ce fil de discussion.
Merci encore.
Votre obligé...
Je vais donc leur faire une demande en bonne est dûe forme par courrier recommandé avec avis de réception.
Ceci suspend (provisoirement en cas de complication ou si ça peut intéresser un internaute) ce fil de discussion.
Merci encore.
Votre obligé...
Bonjour,
RAPPEL , Deux de mes employeurs ont souscrits des contrats de SUPER-RETRAITE (je n'invente pas c'est la dénomination de mes contrats) à la MONDIALE. J'aurai bientôt 65 ans, et j'ai entrepris il y a quelques semaines mes démarches pour toucher ma "SUPER-RETRAITE" que me doit LA MONDIALE. Lire mes précédents posts pour de plus amples informations.
...
suite de la discussion (voir mes précédent post s'il y a lieu)
Effectivement il m'avait menti par ommission, il se trouve en effet qu'une des deux rentes dépassait le fameux seuil de 40.00€/mois définit par l'article A 160-2 du code des assurances, mais il ne m'avait envoyé qu'un imprimé avec très peu d'explication, ou apparaissait uniquement des propositions de versements en une fois ou, tenez-vous bien!!!! de replacement dans leur système d'épargne (trop compliqués pour que j'explique ici...).
Après ma demande officielle de versements des deux rentes par lettre recommandée avec avis de réception, j'ai finalement reçu les deux types d'imprimés, un par contrat (donc deux), le premier correspondant à la rente demandée (car dépassant le seuil de 40.00€/mois), l'autre pour un versement ou replacement chez eux d'un capital, puisque inférieur au seuil.
Bien entendu, cette histoire de seuil, celà soulève un problème :
Si j'avais changé d'employeurs tout les 5 ans et donc si j'avais tout de même cotisé chez eux durant les 40 ans de mon activité (soit 8 contrats différents), je n'aurai eu droit à aucune retraite (il m'aurait imposé le versement de 8 capitaux). C'est à se demander à quoi pense ce qui font les articles des codes des assurances.
J'aimerai bien une réaction, à les questions suivantes :
Le seuil de 40€/mois s'applique-t-il,
- sur chacun des contrats passés avec le même organisme de retraite ?
ou,
sur le total cumulé de tous les contrats passés avec ce même organisme ?
car dans le premier cas, CELA VOUDRAIT DIRE QU'IL EST IMPOSSIBLE DE TOUCHER UNE RETRAITE A LA MONDIALE, en cette époque mouvementée où on nous demande d'être mobile pour trouver du travail.
RAPPEL , Deux de mes employeurs ont souscrits des contrats de SUPER-RETRAITE (je n'invente pas c'est la dénomination de mes contrats) à la MONDIALE. J'aurai bientôt 65 ans, et j'ai entrepris il y a quelques semaines mes démarches pour toucher ma "SUPER-RETRAITE" que me doit LA MONDIALE. Lire mes précédents posts pour de plus amples informations.
...
suite de la discussion (voir mes précédent post s'il y a lieu)
Effectivement il m'avait menti par ommission, il se trouve en effet qu'une des deux rentes dépassait le fameux seuil de 40.00€/mois définit par l'article A 160-2 du code des assurances, mais il ne m'avait envoyé qu'un imprimé avec très peu d'explication, ou apparaissait uniquement des propositions de versements en une fois ou, tenez-vous bien!!!! de replacement dans leur système d'épargne (trop compliqués pour que j'explique ici...).
Après ma demande officielle de versements des deux rentes par lettre recommandée avec avis de réception, j'ai finalement reçu les deux types d'imprimés, un par contrat (donc deux), le premier correspondant à la rente demandée (car dépassant le seuil de 40.00€/mois), l'autre pour un versement ou replacement chez eux d'un capital, puisque inférieur au seuil.
Bien entendu, cette histoire de seuil, celà soulève un problème :
Si j'avais changé d'employeurs tout les 5 ans et donc si j'avais tout de même cotisé chez eux durant les 40 ans de mon activité (soit 8 contrats différents), je n'aurai eu droit à aucune retraite (il m'aurait imposé le versement de 8 capitaux). C'est à se demander à quoi pense ce qui font les articles des codes des assurances.
J'aimerai bien une réaction, à les questions suivantes :
Le seuil de 40€/mois s'applique-t-il,
- sur chacun des contrats passés avec le même organisme de retraite ?
ou,
sur le total cumulé de tous les contrats passés avec ce même organisme ?
car dans le premier cas, CELA VOUDRAIT DIRE QU'IL EST IMPOSSIBLE DE TOUCHER UNE RETRAITE A LA MONDIALE, en cette époque mouvementée où on nous demande d'être mobile pour trouver du travail.
Pardon pour les fautes du post précédent de Phoenix-3000. Le système ne m'a pas permis les corrections (pas de 30mn de grâce comme à l'habitude)
Bonjour,
Etes vous certains que les contrats que vous disposez sont bien les derniers ? N'est il pas possible que votre ex employeur ait revu ces contrats suite à des nouvelles dispositions legales et à omis d'en informer les salariés ?
J'ai eu par le passé un exemple similaire.
Il est vrai que sous un certain plafond, la mondiale peut imposer le versement d'un capital u lieu d'une rente.
L'information sur vos imprimés annuels mentionne je suppose "que ces informations n'ont qu'une valeur d'information et n'est pas pour cela une garantie".
Donc rapporchez-vous de votre ex employeur dans un premier temps et tenez-nous au courant.
A votre disposition.
Etes vous certains que les contrats que vous disposez sont bien les derniers ? N'est il pas possible que votre ex employeur ait revu ces contrats suite à des nouvelles dispositions legales et à omis d'en informer les salariés ?
J'ai eu par le passé un exemple similaire.
Il est vrai que sous un certain plafond, la mondiale peut imposer le versement d'un capital u lieu d'une rente.
L'information sur vos imprimés annuels mentionne je suppose "que ces informations n'ont qu'une valeur d'information et n'est pas pour cela une garantie".
Donc rapporchez-vous de votre ex employeur dans un premier temps et tenez-nous au courant.
A votre disposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...