Carnet d'entretien / Syndicat principal

bergamine Messages postés 4 Date d'inscription samedi 23 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 24 janvier 2010 - 24 janv. 2010 à 00:24
Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 - 24 janv. 2010 à 04:39
Bonjour,

Dans la fiche pratique "Copropriété : le carnet d’entretien tenu par le syndic.", il est écrit :
"S’il existe des syndicats secondaires, chacun doit faire l’objet d’un carnet, celui du syndicat principal comprenant alors un chapitre pour les parties communes à l’ensemble du syndicat."

Dans une copropriété, s'il existe un syndicat principal et un syndicat secondaire :
Syndicat secondaire > Un carnet
Syndicat principal > Un carnet

Ma question porte sur les parties communes appartenant au carnet d'entretien du syndicat principal :
"les parties communes à l’ensemble du syndicat" = les parties communes dont l'utilité n'est pas spécifique au syndicat secondaire ?

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Cécile.. Messages postés 698 Date d'inscription mercredi 23 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2012 214
24 janv. 2010 à 04:39
Bonjour,

Moi je le verrais plutôt comme cela : une reprise des parties communes de chaque syndicat secondaire dans un chapitre commun.

Les parties communes du syndicat secondaires A ne sont pas communes à celles du du syndicat secondaire B et inversement. Par contre le syndicat principal récapitulera les parties communes de A et de B. Ainsi que le rassemblement, bien sûr des frais.

lien sur les parties communes : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/169-partie-commune-partie-privative-definition-charges-travaux/

Extrait : "...Certaines parties communes peuvent faire l'objet d'une répartition spéciale entre les seuls copropriétaires concernés. Exemple classique : les parties communes des parkings peuvent n'être réparties qu'entre les copropriétaires qui en possèdent un..."

Cordialement
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