Chèque impayé....et perdu

Question

Bonjour,
j'aimerai savoir comment faire: 
En 2009, j'ai eu un chèque d'un montant de 550€ qui a été rejeté; comme le chèque correspondait au loyer et que la propriétaire est une amie, je lui ai fourni la somme par virement. Cependant, elle n'a jamais reçu ce chèque (impayé) puisqu'elle a vu avec sa Banque qui ne l'avait pas, et La poste qui ne l'avait pas non plus...
Quels sont les solutions possibles pour pouvoir retirer l'interdiction bancaire qui en a découlée?
Merci, d'avance.

CD76 · Answer

Il faut que votre amie rédige une attestation écrite selon laquelle elle a reçu les fonds par virement, donc que le chèque rejeté est régularisé. Par cette attestation, il faut qu'elle s'engage à ne pas représenter le chèque n° xxx émis le xxxx s'il était retrouvé. Remettre cette attestation à votre banque.

Gérard · Answer

Cette attestation ne répond pas aux obligations légales en la matière prévues par les articles L 131-73 et R 131-20 à R131-23 du Code monétaire et financier.
L'attestation du porteur n'est pas légalement reconnue et n'est admise que dans le cas où le bénéficiaire du chèque est une administration.
Tentez le coup avec votre banque, mais si elle refuse elle sera dans son droit.
Il ne vous restera que la solution du blocage de la provision sur votre compte pendant une année.

jmbsk13 · Answer

il m'est arrivé la même chose et j'ai contacté le service concerné de ma banque qui m'a founir une attestation légale que j'ai pu faire remplir par le destinataire du chèque et cela à pu permettre la régularisation du chèque, je ne sais pas si toute les banques procède de la même facon mais ça vaut le coup de demander.

Poub75 · Answer

Tu peux également faire bloquer ce chèque car il a été perdu (même par une tierce personne). Ce faisant, même si ce chèque est représenter dans le futur il ne pourra pas être encaissé par ton amie.
L'ennui c'est qu'une opposition sur chèque va te coûter des frais (10-25€ selon les banques) mais en accord avec ton conseiller il pourra peut-être faire un geste.

Gérard · Answer

L'opposition sera inutile lorsque un an et huit jours se seront écoulés depuis l'emission de ce chèque.
La banque ne devra plus payer ce chèque sans votre accord.

CD76 · Answer

Le problème est qu'une interdiction bancaire ne dure pas toute la validité d'un chèque (1 an et 8 jours), mais dure 10 ans et pour tous les comptes ouverts. Si un jour vous avez un second chèque rejeté, vous seriez interdit bancaire pendant dix ans. Le seul moyen de lever l'interdiction bancaire pour ce chèque rejeté serait de le restituer à la banque, mais vous ne pouvez pas car, si j'ai bien tout compris, il s'est trouvé perdu (votre amie aurait dû le recevoir par la poste de la banque, et elle devrait le restituer et non le représenter). Je ne vois pas d'autre issue qu'une attestation sur l'honneur.

Gérard · Answer

L'interdiction bnacaire est prononcée pour cinq années seulement.

Patal34 · Answer

Bonjour,

Vu que votre proprietaire n'a jamais reçu le cheque de sa banque, ne peut elle pas avoir une attesttation comme quoi votre cheque a été perdu... S'agissant d'un etablissement financier, ils doivent pouvoir au moins remettre une copie du cheque et l'attestation de perte.

yo1978 · Answer

Bonjour à tous,
Plusieurs réponses de votre part et je vous en remercie, une attestation de la part de ma propriétaire va être faite avec photocopie de sa carte d'identité (au cas où), voire même qu'elle vienne avec moi à la Banque!!
Je vous donnerai de plus amples détails par la suite pour pouvoir informer à mon tour de ce qu'on peut faire en pareil cas.
Merci encore.
Yo.

Gérard · Answer

Oui, puis dites nous à cette occasion(  pour nos documentations ) de quelle  banque il s'agit.
Car, il en a qui prennet, d'autres pas.

yo1978 · Answer

Bonjour,
ça fait longtemps que je ne suis pas revenu sur ce site..... j'ai des nouvelles concernant mon problème, mais il a fallu de la patience et du temps pour y arriver.
Pour faire vite, mon conseiller, après lui avoir exposé tous les faits et apporté tous les éléments en ma possession (pour prouver que ce chèque avait été honoré), a pu voir avec sa direction et, en fournissant de la part de la Banque de ma propriétaire une attestation selon laquelle elle n'a pu lui restituer ce chèque, mon interdiction bancaire pourra être levée.....
Merci pour les réponses apportées...

NB:  Ma banque est la BNP Paribas; mais je pense que ma situation  bien que fréquente n'a eu qu'une solution exceptionnelle et non systématique....

Pour les personnes dans ce cas là, accrochez vous et soyez fermes et honnêtes vis à vis de votre banque!!

Chèque impayé....et perdu

11 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters