Cheque impayés perdus mais réglés [Fermé]

Signaler
-
 jeanic -
Bonjour,
j'ai fait 4 chèques impayés en 2006 , ces chèques ont été reglés directement en espèces. Mais j'ai perdu les chèques et les papiers de la banque pour faire lever l'interdiction. , j'en ai retrouvé deux , la banque me dit qu'il leur ait impossible de retrouver les destinataires de ces chèques , car ils ont conservés les chèques et ne les ont pas reprensentés! Je suis donc en règle vis à vis de ces chèques et je ne peux pas faire lever l'interdiction! Est ce que la banque ne traine pas un peu la patte? Que dois faire? prendre un avocat?

merci

7 réponses

Si vous n"avez pas encore de réponse à votre question, en voilà une. Il faut demander à chacun de vos créanciers de faire une déclaration sur l'honneur que vous avez réglé la ou les sommes due(s), joignez-y une photocopie de leur carte d'identité nationale.
55
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 30853 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci à tous pour vos reponses , j'ai reussi a retrouver les creanciers , j'ai payé tous ces chèques , j'ai recupere deux chèques , il m'en manque deux mais j'ai bien les attestations des creanciers de preuce de paiment de ces cheques.
La banque me refuse aujourd'hui la levée d'IB car elle n'accepte pas les attestations!! elle veut les cheques. elle me conseille de bloquer la provision et me dit que cette provision sera perdu!! Que faire?
Savez-vous qui étaient les bénéficiaires de ces 4 chèques ? Pour ceux que vous avez réglès par un autre moyen de paiement mais que vous n'avez pas récupéré plusieurs solutions s'offrent à vous : faites-vous faire une attestation de paiement par le bénéficiaire que vous fournirez à votre banque ; si vous ne pouvez pas avoir cette attestation faites bloquer la provision des chèques impayés pendant un an par votre banque, à l'issue des un an si les chèques ne sont pas représentés au paiement votre compte sera recrédité des sommes bloquée, en attendant votre IB sera levé (sous peine du règlements des timbres fiscaux qui pourraient incombés de vos chèques impayés).
Pas d'autre solution que de bloquer la provision pendant un an !
bonsoir,

alors j'ai pas tout compris, vous les avez payés en espèces au créanciers et donc récupérés en main propres c'est ça??
Bonjour,

Lorsque la banque a rejeté vos chèques, elle les a retournés aux personnes à qui vous les aviez faits, elle devrait donc retrouver la trace avec la date de rejet ( soit en agence, soit avec leur service traitement des chèques ).Vous pouvez aussi demander aux bénéficiaires de vous faire une attestation sur l'honneur ??
Pour information lorsque vous avez émis des chèques qui sont rejetés vous avez 3 solutions :
1) demander aux personnes de représenter les chèques s'il y a la provision sur votre compte.
2) s'arranger avec la personne et récupérer le chèque et le déposer à la banque (preuve du règlement)
3) demander à la banque de bloquer la provision à partir de votre compte sur un compte interne de la banque qui paiera le bénéficiaire en cas de représentation du chèque (solution quand on ne s'est pas à qui on a fait le chèque et que la personne ne représente pas le chèque ou ne s'est pas manifestée).Pour information, si le bénéficiaire n'a pas représenté le chèque 1 en et 1 semaine (délai légal de validité d'un chèque) après le blocage de la provision, la banque recrédite votre compte.

Dans tous les cas, deux mois après la mise en interdiction bancaire, vous avez 2 mois pour régulariser en évitant les pénalités/timbres fiscaux de la banque de France (sauf si vous avez déjà été interdit bancaire dans l'année).

Espérant que cela vous aidera...
les réponses de nolween et limonade sont correctes à une petite nuance près :

l'attestation sur l'honneur ne suffit pas à bon nombre de banquier pour lever l'interdiction (ils veulent LE CHEQUE acquitté)
les timbres amendes (timbres fiscaux pour régler les pénalités) ne sont pas des timbres "banque de france" mais des timbres qui alimentent les caisses du tresor public, comme toutes les amendes...
Bien sur, à l'expiration du delai de un an, la somme redeviendra disponible si personne n'a représenté le cheque en question.
UNE AUTRE CHOSE A FAIRE ET JE L AI DEJA FAIS CA MARCHE ALLER DIRECTEMENT A LA BANQUE DE FRANCE LA PLUS PRES DE TON DOMICILE ET IL TE DEMANDERONS DE FAIRE UNE ATTESTATION SUR L HONNEUR COMME QUOI LES CHEQUE ON ETE REGLE EXPLIQUE LEURS QUE DEUX DE CES CHEQUES ON ETE PERDU. IL NE TE FERONS PAS DE PROBLEME ILS LEVERONS TON IB
> BEBE
je devais creer une nouvelle discussion mais je ne sais pas comment on fait
moi par contre j'ai un souci mon cheque que j'ai paye a un fournisseur a ete impaye mais je l'ai regularise par espece et pourtant j'ai besoin d'avoir un modele de lettre pour aviser la banque
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2009
1 > BEBE
Bonsoir BEBE

Merci pour ce conseil, je ne savais que cela etait possible...
Je t'explique rapidement mon cas, j'avais 2 cheques impayés que j'ai regularisé mais j ai pu en recuperer qu'un car l autre a ete perdu par le magasin, néanmoins il m a fait une attestation de regularisation
mais ma banque refuse de prendre en compte cette lettre car j'ai un decouvert sur ce compte et je n ai pas les moyens de bloquer la somme sur mon compte.

Que dois je faire aupres de la banque de france pour sortir de ce fichier ?
merci pour ta reponse
Dossier à la une