cheque impayés perdus mais réglés Fermé

Question

Bonjour,
j'ai fait 4 chèques impayés en 2006 , ces chèques ont été reglés directement en espèces. Mais j'ai perdu les chèques et les papiers de la banque pour faire lever l'interdiction. , j'en ai retrouvé deux , la banque me dit qu'il leur ait impossible de retrouver les destinataires de ces chèques , car ils ont conservés les chèques et ne les ont pas reprensentés! Je suis donc en règle vis à vis de ces chèques et je ne peux pas faire lever l'interdiction! Est ce que la banque ne traine pas un peu la patte?  Que dois faire? prendre un avocat?

merci

jeanic · Accepted Answer

Si vous n"avez pas encore de réponse à votre question, en voilà une. Il faut demander à chacun de vos créanciers de faire une déclaration sur l'honneur que vous avez réglé la ou les sommes due(s), joignez-y une photocopie de leur carte d'identité nationale.

emilie4591 · Answer

bonsoir,

alors j'ai pas tout compris, vous les avez payés en espèces au créanciers et donc récupérés en main propres c'est ça??

limonade · Answer

Savez-vous qui étaient les bénéficiaires de ces 4 chèques ? Pour ceux que vous avez réglès par un autre moyen de paiement mais que vous n'avez pas récupéré plusieurs solutions s'offrent à vous : faites-vous faire une attestation de paiement par le bénéficiaire que vous fournirez à votre banque ; si vous ne pouvez pas avoir cette attestation faites bloquer la provision des chèques impayés pendant un an par votre banque, à l'issue des un an si les chèques ne sont pas représentés au paiement votre compte sera recrédité des sommes bloquée, en attendant votre IB sera levé (sous peine du règlements des timbres fiscaux qui pourraient incombés de vos chèques impayés).

nolwenn.al · Answer

Bonjour,

Lorsque la banque a rejeté vos chèques, elle les a retournés aux personnes à qui vous les aviez faits, elle devrait donc retrouver la trace avec la date de rejet ( soit en agence, soit avec leur service traitement des chèques ).Vous pouvez aussi demander aux bénéficiaires de vous faire une attestation sur l'honneur ??
Pour information lorsque vous avez émis des chèques qui sont rejetés vous avez 3 solutions :
1) demander aux personnes de représenter les chèques s'il y a la provision sur votre compte.
2) s'arranger avec la personne et récupérer le chèque et le déposer à la banque (preuve du règlement)
3) demander à la banque de bloquer la provision à partir de votre compte sur un compte interne de la banque qui paiera le bénéficiaire en cas de représentation du chèque (solution quand on ne s'est pas à qui on a fait le chèque et que la personne ne représente pas le chèque ou ne s'est pas manifestée).Pour information, si le bénéficiaire n'a pas représenté le chèque 1 en et 1 semaine (délai légal de validité d'un chèque) après le blocage de la provision, la banque recrédite votre compte.

Dans tous les cas, deux mois après la mise en interdiction bancaire, vous avez 2 mois pour régulariser en évitant les pénalités/timbres fiscaux de la banque de France (sauf si vous avez déjà été interdit bancaire dans l'année).

Espérant que cela vous aidera...

will62 · Answer

Merci à tous pour vos reponses , j'ai reussi a retrouver les creanciers , j'ai payé tous ces chèques , j'ai recupere deux chèques , il m'en manque deux mais j'ai bien les attestations des creanciers de preuce de paiment de ces cheques.
La banque me refuse aujourd'hui la levée d'IB car elle n'accepte pas les attestations!! elle veut les cheques. elle me conseille de bloquer la provision et me dit que cette provision sera perdu!!  Que faire?

GRANBOUC · Answer

Pas d'autre solution que de bloquer la provision pendant un an !

GRANBOUC · Answer

Bien sur, à l'expiration du delai de un an, la somme redeviendra disponible si personne n'a représenté le cheque en question.

Cheque impayés perdus mais réglés

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