Chèque impayé , détruit ou perduRésolu

Question

Bonjour à tous, 

J'ai un gros problème depuis maintenant quelques mois. 

Il y a un peu plus d'un an, en février, j'ai passé un examin noeurologique (IRM),
comme je venais d'avoir 17ans, j'ai déclaré mon medecin traitant au près de la Sécurité Sociale, mais celle-çi, a perdu mon dossier et donc m'a déclaration... ( je précise que ma déclaration à enfin était prise en compte au bout de 4 relances...)
Donc, étant donné que j'avais passé l'examin et que "mon medecin traitant n'était pas déclaré" , ma maman a du payé l'examin par chèque d'un montant de 70euros et des poussières. 

Nous avions demandé au près de l'accueil si il était possible d'encaisser le chèque le mois d'après car à ce moment là il n'y avait pas de provision sur le compte, la dame a accepté et à meme noté au dos du chèque la date d'encaissement.

Mais ce-çi n'a pas était respecté... 4 jours après le chèque à était présenté, bien sur comme je dis plus haut il n'y avait pas de provision sur le compte, donc ma maman s'est retrouvé interdit bancaire...

Sa conseillère personnel lui a expliqué qu'au bout d'un an et 1semaine l'interdiction bancaire devrait être levé. Il y a donc quelques mois, nous sommes allées la voir pour ce problème, elle nous a dit que nous n'étions plus interdit bancaire, et qu'ils n'avaient plus de droit de représenter ce chèque, mais pour que nous puissions récuperer et chéquier et donc faire des chèques, il fallait récupérer le chèque sans provisions. 

Nous avons donc appelé l'hopital auquel j'ai passé mon examin un an avant, pour demander renseignement pour pouvoir récuperer ce chèque tout en précisant que nous avions demandé de ne pas le présenter avant une certaine date.
L'accueil nous a dit que le chèque serai irrécupérable, qu'il était perdu dans le méandre des services juridique de l'hopital, et qu'autant il avait était détruit... 

Nous avions demandé donc à cette femme, vers qui nous pouvions nous adresser pour essayer de récupérer ce chèque, elle nous à repondu qu'elle ne savait pas, qu'il fallait appelé d'autre services, mais ceux-ci nous on baladé et se sont renvoyé la balle...

Donc ma question est comment puis-je récuperer ce chèque, pour qu'enfin nous ayont de nouveau droit à notre chéquier, si je ne peux pas le récuperer quels sont les récourts ?

Merci de me lire,
Mes salutations.

Gérard · Accepted Answer

Non désolé (mon cher et vénéré collègue .. !), ça ne marchera pas...les banques n'acceptent pas les attestations sauf (parfois) si elles émanent d'une administration.

Donc seule solution comme indiqué plus haut : le  blocage de la provision sur le compte pour une année.

L'interdiction c'est 5 ans.

Comme dit plus haut par Nico, la conseillère s'est joyeusement emmêlé les pinceaux entre la durée de l'interdiction et la prescription de l'action du  porteur contre le tiré!...

Nico.Beziers · Answer

Bonjour,

Votre banquière vous explique très mal les solutions... et/ou ne veut juste pas vous donner de chéquier ...

Une interdiction bancaire pour chèque impayé ne saute pas au bout d'un an et 8 jours si pas representé... ça c'est le délai légal de présentation d'un chèque par rapport à sa date d'emission...

Vous avez (eu) un chèque impayé

2 solutions :

1°) 

Vous faites une provision sur compte du montant du chèque ( En gros vous bloquez le montant du chèque sur un compte spécial dans la banque prévu à cet effet )
Pendant 1 an ( ou 1 an et 8 jours je ne sais plus ), la somme est bloquée si des fois le chèque se représentait
A partir de ce blocage, le fichage bancaire saute et vous pouvez "Au bon vouloir de votre banquier" obtenir un chéquier.
Au bout de cet période d''un an ( ou 1 an et 8 jours ), la somme vous est restituée si le chèque ne s'est pas représenté ou a servit à payer s'il s'est représenté.

2°) 

Vous récupérez le chèque, ( Je ne me rappelle plus mais il me semble aussi que l'on peut toujours régler le montant et avoir en retour une attestation/reçu comme quoi vous l'avez reglé si le cheque est perdu ou détruit ) le rendez à la banque, l'interdiction saute et vous pouvez obtenir un chéquier toujours "Au bon vouloir de votre banquier".

Si vous ne faites ni 1° ou 2°, vous etes toujours fiché bancaire et ce pour 5 ans.

Si votre banquiere dit que vous n'etes pas fiché, ne serait ce pas plutot que le cheque s'est déja representé et qu'il a été honoré, car sinon, quelque chose cloche...
 
Penser, c'est ne pas savoir finalement...

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Pour le récupérer, il faut le payer..ensuite s'il est perdu, demander une attestation de paiement.

nemrod18 · Answer

Et ben, moi je te dis que l'attestation suffit.. 

Je ne vais pas te faire l'affront de demander un texte..tu peux me croire sur parole.

Un peu de lecture et tu vas tomber dessus...http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Cheque-sans-provision

Si vous approvisionnez rapidement votre compte, le chèque pourra être payé à la deuxième présentation.
Vous pouvez aussi constituer une provision au compte affecté au paiement de ce chèque.
Vous pouvez également payer directement la personne à qui vous devez de l'argent, en espèces par exemple. Dans ce cas, demandez-lui un document attestant que vous avez réglé votre dette, soit sur papier libre soit encore sur le chèque lui-même. Fournissez ce document à votre banque.
Lorsque l'incident est régularisé, vous recouvrez le droit d'émettre des chèques (décret n° 92-456).
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

Gérard · Answer

Simple mon cher ! 

Article L 131-73 CMF :

« Toutefois, le titulaire du compte recouvre la possibilité d'émettre des chèques lorsqu'il justifie avoir, à la suite de cette injonction adressée après un incident de paiement, réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante et disponible destinée à son règlement par les soins du tiré. »

Article R131-2 CMF

"Lorsque le titulaire du compte a réglé entre les mains du bénéficiaire le montant du chèque impayé, il doit justifier du règlement par la remise de ce chèque au tiré."


Et comme toutes les banques se sont fait piéger par des attestations bidon..application stricte maintenant.

Notre internaute n'a qu' essayer et revenir nous voir !..

Tiens demande à Germain !

Beetsy13 · Answer

Merci à tous de m'avoir répondu et d'avoir pris le temps de me lire !

nemrod18 ; j'entend bien ce que vous dites, mais ce que je devais, l'hopital s'est dejà payer sur la sécu une fois que mon medecin traitant a enfin était déclaré... D'ailleurs ils ne me réclament pas d'argent... Simplement moi je voudrai récupérer ce chèque... alors faudrai t'il les payé une deuxième fois pour ce chèque ?! 

Puis pour l'interdiction bancaire, normalement si je l'étais encore je n'aurai plus le droit au découvert autorisé, ni à ma carte de paiement en 3fois, donc je pense que je ne suis plus interdit bancaire comme ma banquière me l'a dit 

Je vais essayé l'attestation, mais il faudrai dejà que je trouve le service approprié à mon problème.... Merci.

Beetsy13 · Answer

Puis justement celà fait un an et 5mois ! donc le chèque ne peut pas se représenter alors, donc sa ne sert à rien que je bloque une provision ?!
Oui quand elle a consulté le compte de ma maman, elle nous a dit que le chèque avait était représenté deux fois, mais pas honoré, mais si il n'était pas honoré l'hopital m'aurai réclamer leur argent ?

Gérard · Answer

Le blocage de provision pour une année permet de lever l'interdiction immédiatement comme déjà expliqué.

Essayez quand même de comprendre ce que l'on vous dit !

L'interdiction c'est CINQ ANS et cela n'a rien avoir avec la carte et le découvert ni avec la pescription partielle du chèque  !

"donc je pense que JE ne suis plus interdit bancaire comme ma banquière me l'a dit "

Déjà : l'interdiction c'est vous ou votre mère selon vos dires a tiré le chèque ?

Si vous n nous croyez pas :

-soit vous demandez à votre "banquière" de donner un chéquier à votre mère,
-soit votre mère se rend à la BDF avec sa carte d'identité et la BDF lui dira.

Au fond, pourquoi venez vous sur le forum puisque votre "banquière" vous déjà tout "expliqué " ?


De plus votre "banquière" est complétement ignare  !

Article L131-78 du CMF 

"Le titulaire d'un compte auquel a été notifiée une injonction de ne plus émettre des chèques recouvre cette faculté dès lors qu'il a procédé à la régularisation dans les conditions prévues à l'article L. 131-73. S'il n'a pas procédé à cette régularisation, il ne recouvre la faculté d'émettre des chèques qu'à l'issue d'un délai de CINQ ANS qui court à compter de l'injonction."

Beetsy13 · Answer

Pourquoi vous enervez vous ? 

Si je viens c'est parce que ma mère et moi ne comprenons pas ce qu'il se passe !

J'ai bien compris qu'il faut bloquer une provision pour rembourser ce chèque !!
Mais celà fait dejà un an et 5 mois qu'il à était présenté !
Ma question était est ce qu'il est toujours possible alors de bloquer une provision, vu que ce qu'on me dit la haut, au bout d'un an et 8jours le chèque ne peut se représenter !

Et je parle de la carte de paiement en 3 fois, car au dire de ma banquière il y a un an je n'y avait plus le droit car j'étais interdit bancaire, mais là elle me la réactivez donc je ne comprend pas vu que vous vous me dite que l'interdiction bancaire c'est 5ans !

Justement si je viens sur ce forum c'est pour comprendre et non pour s'énerver cher monsieur :)

Gérard · Answer

Voila :

Article L131-78 du CMF

"Le titulaire d'un compte auquel a été notifiée une injonction de ne plus émettre des chèques recouvre cette faculté dès lors qu'il a procédé à la régularisation dans les conditions prévues à l'article L. 131-73. S'il n'a pas procédé à cette régularisation, il ne recouvre la faculté d'émettre des chèques qu'à l'issue d'un délai de CINQ ANS qui court à compter de l'injonction."

Donc vous bloquez la provision ou vous restez en interdiction jusqu'au terme des cinq ans.

Un an et huit jours cela n'a rien à voir avec l'interdiction...mais cela vous a déjà été dit !

Beetsy13 · Answer

MERCI !

Je l'ai bien compris , ma question était clair je voulais juste si il fallait bloquer une provision avant les 1ans et 8jours, car après le chèque ne se représente plus. 

vous m'avez montrer cet article, je l'ai compris !

Gérard · Answer

Après un an et huit jours le chèque peut se présenter et vous pouvez autoriser votre banquier à le payer. De toutes manières comme votre banquier ne recevra pas le chèque celui-ci sera payé !..

Mais le paiement d'un chèque à son bénéficiaire peut être poursuivi pendant cinq ans.

Il y a deux prescriptions :

- le bénéficiaire vis à vois de votre banque: un an et huit jours (article L 319-59 du Code monétaire et financier)
- le bénéficiaire directement vis à vis du tireur : cinq ans( article 2224 du Code civil)

Chèque impayé , détruit ou perdu

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