Saisi du trésor publique

lereverant Messages postés 65 Statut Membre -  
crapule74 Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Voila je me suis fais 202 euros pas le trésor publique sur mon compte ! il m'on saisi alors que j'etait a decouver , que je n'est pas de decouver autorisé, que je n'est aucune ressource depuis au moins 1 an n'y RSA n'y rien du tout dailleurs !!! voila je souaiterais savoir si il on le droit de faire ça ?

4 réponses

  1. GSILLY
     
    Je pense qu'avant cette saisie sur votre compte, vous avez du etre prévenu que vous deviez cette somme. Dès lors que l'on contacte le trésor public dès qu'il y a un problème de non paiement, il y a toujours des arrangements de règlement possible. Il est bien certain que si vous avez gardé le silence, et bien ils ont fait la saisie correspondante. Sachez que lorsqu'il y a un problème, il faut toujours se manifester avant que ça ne se retourne contre vous.
    Salutations.
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  2. Gérard
     
    Il est totalement anormal que votre banque régle une saisie du Trésor ( ATD, opposition adminitrative ou opposition à tiers détenteur) en rendant votre compte débiteur.
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    1. alias
       
      oh que si, j ai ete saisie alors que mon compte etait deja debiteur, ils font ce qu ils veulent
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    2. Gérard
       
      Ne serati-ce pas uniquement les frais bancaires que vous avez constaté sur votre compte et non la saisie elle même ?
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  3. crapule74 Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   20
     
    Bonjour,

    Mon mari travaille au Trésor public et voilà ce qu'il m'a dit :

    C'est la banque qui a fait une erreur, la banque vire l'argent que si le compte est approvisionné. le trésor public n'est pas sensé savoir l'argent qu'il y a ou qu'il n'a pas sur le compte. Il y a donc un PV de carence à faire et le Trésor public ne prend pas d'argent puisqu'il n'y a pas de sous.
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  4. Gérard
     
    ça tout le monde le sait, c'est pour celà qu'il y a qiuelques doutes sur cette affaire !

    Pensez vous qu'une banque rendrait un compte "encore plus" débiteur simplement pour faire plaisir au Trésor ?
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    1. crapule74 Messages postés 184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   20
       
      Je ne sais pas, demandez plutôt à votre conseiller bancaire : il a peut-être la réponse.

      Bonne soirée.
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