saisi du trésor publique

Question

Bonjour,

Voila je me suis fais 202 euros pas  le trésor publique sur mon compte ! il m'on saisi alors que j'etait a decouver , que je n'est pas de decouver autorisé, que je n'est aucune ressource depuis au moins 1 an n'y RSA n'y rien du tout dailleurs !!! voila je souaiterais savoir si il on le droit de faire ça ?

GSILLY · Answer

Je pense qu'avant cette saisie sur votre compte, vous avez du etre prévenu que vous deviez cette somme.  Dès lors que l'on contacte le trésor public dès qu'il y a un problème de non paiement, il y a toujours des arrangements de règlement possible.  Il est bien certain que si vous avez gardé le silence, et bien ils ont fait la saisie correspondante.  Sachez que lorsqu'il y a un problème, il faut toujours se manifester avant que ça ne se retourne contre vous.
Salutations.

Gérard · Answer

Il est totalement anormal que votre banque régle une saisie du Trésor ( ATD, opposition adminitrative ou opposition à tiers détenteur) en rendant votre compte débiteur.

crapule74 · Answer

Bonjour,

Mon mari travaille au Trésor public et voilà ce qu'il m'a dit :

C'est la banque qui a fait une erreur, la banque vire l'argent que si le compte est approvisionné. le trésor public n'est pas sensé savoir l'argent qu'il y a ou qu'il n'a pas sur le compte. Il y a donc un PV de carence à faire et le Trésor public ne prend pas d'argent puisqu'il n'y a pas de sous.

Gérard · Answer

ça tout le monde le sait, c'est pour celà qu'il y a qiuelques doutes sur cette affaire ! 

Pensez vous qu'une banque rendrait un compte "encore plus" débiteur simplement pour faire plaisir au Trésor ?

Saisi du trésor publique

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters