Achat de bien hors mariage puis mariage ???

fifi34 Messages postés 82 Date d'inscription mardi 14 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2013 - 23 janv. 2010 à 12:37
 violaine - 23 janv. 2010 à 13:53
Bonjour,
Voilà mon problème.
Ma concubine et moi même avons 48 ans.
Nous vivons ensemble depuis plus de 30 ans et avons 2 enfants.
Nous ne sommes toujours pas marié.
Nous avons tout crée ensemble.
Nous avons 2 biens ( une villa et une petite maison ) que nous avons acheté ensemble.
Evidemment sans être marié.
Nous allons nous marié cette année.
Que peut il se passer si l' un d' entres nous venait à décéder une fois marié en ce qui concerne les biens ?
Car nous les avons acheter ensemble en n' étant pas marié.
Doit on régularisé chez le notaire une fois marié ou alors si l' un décède cela ce fait automatiquement.
Merci de votre réponse.

1 réponse

Bonjour,

Les biens achetés ensemble avant mariage sont en indivision s'ils ont été financés ensemble par chaque concubin. Chaque bien acheté séparément est un bien propre.
Dans votre cas, il convient de réfléchir sur la nature du régime matrimonial sous lequel vous souhaitez vous mariez compte tenu de votre patrimoine.
Je vous conseille de contacter un notaire qui en fonction de la constitution de votre patrimoine et de vos souhaits pourra vous proposer le régime matrimonial le plus adéquat et se chargera de la rédaction du contrat de mariage.
En effet, vous pouvez opter pour le régime de la communauté des meubles et acquets ou même celui de la communauté universelle avec une clause d'attribution intégrale en plein propriété au profit du conjoint survivant.
Mais le choix de votre régime doit être réfléchit et nécessite un examen patrimonial!

cordialement
0