Dans quoi part ma pension alimentaire?
fitannia
-
22 janv. 2010 à 20:41
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 23 janv. 2010 à 15:29
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 23 janv. 2010 à 15:29
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bouledeneige6
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23 janv. 2010 à 08:54
23 janv. 2010 à 08:54
Bonjour,
La question est compliquée car aucune loi oblige le bénéficiaire d'une PA à vous tenir informer sur l'utilisation de la pension alimentaire.
Il faut savoir que la contribution alimentaire ne comprend souvent ni les activités scolaires, ni les activités extre-scolaire qui sont généralement régler par les deux parent (50/50).
Je comprend votre demande surtout par la situation que vous exposez et concernant la cantine je suis étonné que la maman ne vous ai pas demandé d'en régler la moitié !!!
En clair, vous ne pouvez pas faire grand chose concernant votre demande puisque les pensions alimentaires en nature tendent à disparaître.
Cordialement.
La question est compliquée car aucune loi oblige le bénéficiaire d'une PA à vous tenir informer sur l'utilisation de la pension alimentaire.
Il faut savoir que la contribution alimentaire ne comprend souvent ni les activités scolaires, ni les activités extre-scolaire qui sont généralement régler par les deux parent (50/50).
Je comprend votre demande surtout par la situation que vous exposez et concernant la cantine je suis étonné que la maman ne vous ai pas demandé d'en régler la moitié !!!
En clair, vous ne pouvez pas faire grand chose concernant votre demande puisque les pensions alimentaires en nature tendent à disparaître.
Cordialement.
tarasouris
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23 janv. 2010 à 12:05
23 janv. 2010 à 12:05
Bonjour ,
La pension alimentaire est calculée selon un "prorata" des possibilités de chacun des parents et des besoins de l'enfant * . Sauf notification précise dans le jugement, elle couvre : tous les aspects de la vie quotidienne de l'enfant, entretien, logement, nourriture, etc , scolarité, activités ... et le papa n'a pas à rajouter quoi que ce soit !
Hormis, bien entendu, ce qu'on appelle des frais exceptionnels, mais à son bon vouloir, si cela n'est pas expressément indiqué par le jugement : un voyage scolaire, la lunetterie qui dépasse souvent les remboursements SS + Mutuelle, enfin, des choses ponctuelles ... pour lesquelles on peut demander une participation exceptionnelle volontaire du papa, qui n'a aucune " obligation " de le faire, seul son bon sens et son intérêt pour l'enfant interviennent !
Non, les frais de cantine, d'activités, etc, n'ont pas à être 50/50 ...Si le jugement ne donne qu'un montant de pension, pour la détermination de laquelle tous les frais exposés pour l'enfant sont à déclarer, le papa donne cette pension, et POINT .
https://www.alexia.fr/fiche/4771/calcul-du-montant.htm
* preuve en est si besoin que, pour présenter une requête en révision de pension alimentaire, il y faut l'un des 2 arguments suivants : soit une baisse sensible des revenus de l'un, soit des besoins essentiels de l'enfant en augmentation selon son âge ...
Il est possible, mais peu probable d'être valable et retenu ! ( et encore faut-il avoir de solides preuves de la situation matérielle de la maman ? ) de demander au J.A.F. de s'interroger sur une utilisation de la pension, non pour la vie quotidienne des enfants, mais à la convenance personnelle de la maman, donc un "mauvais" entretien des enfants au quotidien ...
Vous pouvez essayer, par une lettre RAR au J.A.F. , avec les réclamations de cantines, par ex... mais comment prouver que les enfants n'ont pas de vêtements potables chez maman ? Demandez par exemple à l'école ce qu'ils en voient, et le cas échéant, un signalement, pourquoi pas, si les enfants paraissent en effet mal " entretenus " ...
---------------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La pension alimentaire est calculée selon un "prorata" des possibilités de chacun des parents et des besoins de l'enfant * . Sauf notification précise dans le jugement, elle couvre : tous les aspects de la vie quotidienne de l'enfant, entretien, logement, nourriture, etc , scolarité, activités ... et le papa n'a pas à rajouter quoi que ce soit !
Hormis, bien entendu, ce qu'on appelle des frais exceptionnels, mais à son bon vouloir, si cela n'est pas expressément indiqué par le jugement : un voyage scolaire, la lunetterie qui dépasse souvent les remboursements SS + Mutuelle, enfin, des choses ponctuelles ... pour lesquelles on peut demander une participation exceptionnelle volontaire du papa, qui n'a aucune " obligation " de le faire, seul son bon sens et son intérêt pour l'enfant interviennent !
Non, les frais de cantine, d'activités, etc, n'ont pas à être 50/50 ...Si le jugement ne donne qu'un montant de pension, pour la détermination de laquelle tous les frais exposés pour l'enfant sont à déclarer, le papa donne cette pension, et POINT .
https://www.alexia.fr/fiche/4771/calcul-du-montant.htm
* preuve en est si besoin que, pour présenter une requête en révision de pension alimentaire, il y faut l'un des 2 arguments suivants : soit une baisse sensible des revenus de l'un, soit des besoins essentiels de l'enfant en augmentation selon son âge ...
Il est possible, mais peu probable d'être valable et retenu ! ( et encore faut-il avoir de solides preuves de la situation matérielle de la maman ? ) de demander au J.A.F. de s'interroger sur une utilisation de la pension, non pour la vie quotidienne des enfants, mais à la convenance personnelle de la maman, donc un "mauvais" entretien des enfants au quotidien ...
Vous pouvez essayer, par une lettre RAR au J.A.F. , avec les réclamations de cantines, par ex... mais comment prouver que les enfants n'ont pas de vêtements potables chez maman ? Demandez par exemple à l'école ce qu'ils en voient, et le cas échéant, un signalement, pourquoi pas, si les enfants paraissent en effet mal " entretenus " ...
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bouledeneige6
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23 janv. 2010 à 12:17
23 janv. 2010 à 12:17
Bonjour tarasouris,
Pour ma part il est bien inscrit dans mon jugement que je dois régler la moitié des activités scolaires et extra-scolaires en dehors bien sûr de tout règlement de la PA.
Je pensais que tout le monde était dans mon cas.
Je paie à hauteur de moitié, la scolarité de mon enfant et son activité sportive.
Désolé pour cette petite bulle.
Bien cordialement.
Pour ma part il est bien inscrit dans mon jugement que je dois régler la moitié des activités scolaires et extra-scolaires en dehors bien sûr de tout règlement de la PA.
Je pensais que tout le monde était dans mon cas.
Je paie à hauteur de moitié, la scolarité de mon enfant et son activité sportive.
Désolé pour cette petite bulle.
Bien cordialement.
tarasouris
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23 janv. 2010 à 12:28
23 janv. 2010 à 12:28
Bonjour
bouledeneige6 ,
Bien sûr, mais parce que les jugements sont tous différents sur quelques détails, ( de quand date le vôtre, par exemple ? ), il n'est généralement pas prévu cette " clause " notifiant clairement la participation supplémentaire demandée au papa sur certains points comme cantine, activités, etc ...
Donc, SANS cette précision, le papa n'a aucun motif autre que volontaire de faire des versements supplémentaires .
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bouledeneige6 ,
Bien sûr, mais parce que les jugements sont tous différents sur quelques détails, ( de quand date le vôtre, par exemple ? ), il n'est généralement pas prévu cette " clause " notifiant clairement la participation supplémentaire demandée au papa sur certains points comme cantine, activités, etc ...
Donc, SANS cette précision, le papa n'a aucun motif autre que volontaire de faire des versements supplémentaires .
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23 janv. 2010 à 15:29
23 janv. 2010 à 15:29
Re bonjour Tarasouris,
Mon jugemernt date de octobre 2008.
Il n'est effectivement pas ancien, les choses ont du évoler.
Cordialement
Mon jugemernt date de octobre 2008.
Il n'est effectivement pas ancien, les choses ont du évoler.
Cordialement
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