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jouda19
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22 janv. 2010 à 18:26
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 janv. 2010 à 21:12
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pititenouette
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22 janv. 2010 à 21:12
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Bonjour,
Le courrier vous spécifie que vous n'avez pas suivi la procédure quand aux démarches préalables, donc non ce n'est pas bon signe puisque le dossier va trainer.
Voici la procédure et les documents qu'il fallait retourner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4607072-le-ccam#2
Le courrier vous spécifie que vous n'avez pas suivi la procédure quand aux démarches préalables, donc non ce n'est pas bon signe puisque le dossier va trainer.
Voici la procédure et les documents qu'il fallait retourner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4607072-le-ccam#2