Transcription
Bonjour,
j ai envoyé mon dossier de transcription a Nantes et j ai reçu une lettre :
il disent
le bureau des transcription pour l Algérie a bien reçu votre demande concernant la transcription de votre acte civil.
les formalités préalable a la célébration du mariage ( délivrance du certificat de capacité a mariage) n ayant pas été effectuées ; un délai de plusieurs mois est nécessaire au traitement de votre dossier .
ce bureau ne manquera pas de vous tenir informe de l'évolution de l'instruction de ce dossier.
vous pouvez me dire c est un bon signe ou pas
j ai envoyé mon dossier de transcription a Nantes et j ai reçu une lettre :
il disent
le bureau des transcription pour l Algérie a bien reçu votre demande concernant la transcription de votre acte civil.
les formalités préalable a la célébration du mariage ( délivrance du certificat de capacité a mariage) n ayant pas été effectuées ; un délai de plusieurs mois est nécessaire au traitement de votre dossier .
ce bureau ne manquera pas de vous tenir informe de l'évolution de l'instruction de ce dossier.
vous pouvez me dire c est un bon signe ou pas
1 réponse
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ModérateurBonjour,
Le courrier vous spécifie que vous n'avez pas suivi la procédure quand aux démarches préalables, donc non ce n'est pas bon signe puisque le dossier va trainer.
Voici la procédure et les documents qu'il fallait retourner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4607072-le-ccam#2
La législation juridique et financière évolue en permanence...