Transcription
jouda19
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai envoyé mon dossier de transcription a Nantes et j ai reçu une lettre :
il disent
le bureau des transcription pour l Algérie a bien reçu votre demande concernant la transcription de votre acte civil.
les formalités préalable a la célébration du mariage ( délivrance du certificat de capacité a mariage) n ayant pas été effectuées ; un délai de plusieurs mois est nécessaire au traitement de votre dossier .
ce bureau ne manquera pas de vous tenir informe de l'évolution de l'instruction de ce dossier.
vous pouvez me dire c est un bon signe ou pas
j ai envoyé mon dossier de transcription a Nantes et j ai reçu une lettre :
il disent
le bureau des transcription pour l Algérie a bien reçu votre demande concernant la transcription de votre acte civil.
les formalités préalable a la célébration du mariage ( délivrance du certificat de capacité a mariage) n ayant pas été effectuées ; un délai de plusieurs mois est nécessaire au traitement de votre dossier .
ce bureau ne manquera pas de vous tenir informe de l'évolution de l'instruction de ce dossier.
vous pouvez me dire c est un bon signe ou pas
1 réponse
Bonjour,
Le courrier vous spécifie que vous n'avez pas suivi la procédure quand aux démarches préalables, donc non ce n'est pas bon signe puisque le dossier va trainer.
Voici la procédure et les documents qu'il fallait retourner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4607072-le-ccam#2
Le courrier vous spécifie que vous n'avez pas suivi la procédure quand aux démarches préalables, donc non ce n'est pas bon signe puisque le dossier va trainer.
Voici la procédure et les documents qu'il fallait retourner
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La législation juridique et financière évolue en permanence...