Transcription

jouda19 - 22 janv. 2010 à 18:26
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 22 janv. 2010 à 21:12
Bonjour,
j ai envoyé mon dossier de transcription a Nantes et j ai reçu une lettre :
il disent
le bureau des transcription pour l Algérie a bien reçu votre demande concernant la transcription de votre acte civil.
les formalités préalable a la célébration du mariage ( délivrance du certificat de capacité a mariage) n ayant pas été effectuées ; un délai de plusieurs mois est nécessaire au traitement de votre dossier .
ce bureau ne manquera pas de vous tenir informe de l'évolution de l'instruction de ce dossier.
vous pouvez me dire c est un bon signe ou pas

1 réponse

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
22 janv. 2010 à 21:12
Bonjour,


Le courrier vous spécifie que vous n'avez pas suivi la procédure quand aux démarches préalables, donc non ce n'est pas bon signe puisque le dossier va trainer.

Voici la procédure et les documents qu'il fallait retourner
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4607072-le-ccam#2
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