Chèque non encaissé il y a dix ans

Résolu
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -  
 la bonne poire -
Bonjour,

j'ai fait un chèque il y a plus de dix ans. comment faire pour prouver que ce chèque n'a pas été encaissé

merci de vos réponses c'est très important

5 réponses

  1. BG
     
    demander à votre banque (celle qui a édité le chèque ) de faire des recherches en lui donnant ma somme et le nom
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  2. la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
     
    merci de votre réponse
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  3. YRANAS
     
    Je croyais que, passé le délai d'1 an, le chèque était automatiquement annulé ??? Mais, je me trompe peut-être.
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    1. Afrikarnak
       
      Bonjour..
      La banque ne retrouvera rien puisque le chèque n'a pas été encaissé et n'est donc archivé nulle part... Le paiement par chèque pose problème car s'il n'est pas encaissé c'est comme si l'émetteur n'avait rien réglé.. D'où l'utilité du virement.. Et de la vérification de l'encaissement des chèques émis..
      Bonne suite..
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    2. tarasouris Messages postés 4331 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 081
       
      Bonjour ,

      Effectivement, le délai d'encaissement d'un chèque, à compter de la date indiquée sur ce chèque ( le post-dater est une infraction ! ) est d'un an et 8 jours .

      Vous êtes bien sûr que ce chèque n'a pas fait l'objet d'un rejet, de problèmes ayant entraîné des réclamations pour chèque sans provision, donc saisie de la Banque de France et interdiction bancaire, que vous auriez pu rencontrer pour un autre chèque, celui-ci étant venu s'y adjoindre sans que vous y ayez prêté attention ?

      Si non, ce chèque ne peut plus, dix ans plus tard, être maintenant encaissé, bien sûr ... et, comme la durée de conservation chez vous des relevés bancaires est de dix ans, il n'y a que votre banque qui pourra effectuer les recherches précédant ces 10 dernières années afin de prouver que ce chèque ne lui a jamais été présenté à l'encaissement. .


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                                     .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                                   §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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  4. la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
     
    merci à tous pour vos réponses
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  6. la bonne poire
     
    bonjour
    si vous avez la reference du cheque et toujours le meme compte bancaire alors rien de plus simple
    Avec les references du cheque que vous donnez a votre banquier il fais la recherche mais c'est payant ,
    logiquemet il retrouve surtout si vous savez a peu pres la periode ...
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