Chèque non encaissé il y a dix ans

Résolu
la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre -  
 la bonne poire -
Bonjour,

j'ai fait un chèque il y a plus de dix ans. comment faire pour prouver que ce chèque n'a pas été encaissé

merci de vos réponses c'est très important

5 réponses

BG
 
demander à votre banque (celle qui a édité le chèque ) de faire des recherches en lui donnant ma somme et le nom
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la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
 
merci de votre réponse
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Utilisateur anonyme
 
Je croyais que, passé le délai d'1 an, le chèque était automatiquement annulé ??? Mais, je me trompe peut-être.
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Afrikarnak
 
Bonjour..
La banque ne retrouvera rien puisque le chèque n'a pas été encaissé et n'est donc archivé nulle part... Le paiement par chèque pose problème car s'il n'est pas encaissé c'est comme si l'émetteur n'avait rien réglé.. D'où l'utilité du virement.. Et de la vérification de l'encaissement des chèques émis..
Bonne suite..
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tarasouris Messages postés 4150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 081
 
Bonjour ,

Effectivement, le délai d'encaissement d'un chèque, à compter de la date indiquée sur ce chèque ( le post-dater est une infraction ! ) est d'un an et 8 jours .

Vous êtes bien sûr que ce chèque n'a pas fait l'objet d'un rejet, de problèmes ayant entraîné des réclamations pour chèque sans provision, donc saisie de la Banque de France et interdiction bancaire, que vous auriez pu rencontrer pour un autre chèque, celui-ci étant venu s'y adjoindre sans que vous y ayez prêté attention ?

Si non, ce chèque ne peut plus, dix ans plus tard, être maintenant encaissé, bien sûr ... et, comme la durée de conservation chez vous des relevés bancaires est de dix ans, il n'y a que votre banque qui pourra effectuer les recherches précédant ces 10 dernières années afin de prouver que ce chèque ne lui a jamais été présenté à l'encaissement. .


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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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la bonne pomme Messages postés 122 Statut Membre 27
 
merci à tous pour vos réponses
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la bonne poire
 
bonjour
si vous avez la reference du cheque et toujours le meme compte bancaire alors rien de plus simple
Avec les references du cheque que vous donnez a votre banquier il fais la recherche mais c'est payant ,
logiquemet il retrouve surtout si vous savez a peu pres la periode ...
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