Chèque non encaissé il y a dix ans
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la bonne pomme
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22 janv. 2010 à 14:57
la bonne poire - 23 janv. 2010 à 20:51
la bonne poire - 23 janv. 2010 à 20:51
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5 réponses
demander à votre banque (celle qui a édité le chèque ) de faire des recherches en lui donnant ma somme et le nom
la bonne pomme
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22 janv. 2010 à 15:08
22 janv. 2010 à 15:08
merci de votre réponse
Utilisateur anonyme
22 janv. 2010 à 15:19
22 janv. 2010 à 15:19
Je croyais que, passé le délai d'1 an, le chèque était automatiquement annulé ??? Mais, je me trompe peut-être.
Bonjour..
La banque ne retrouvera rien puisque le chèque n'a pas été encaissé et n'est donc archivé nulle part... Le paiement par chèque pose problème car s'il n'est pas encaissé c'est comme si l'émetteur n'avait rien réglé.. D'où l'utilité du virement.. Et de la vérification de l'encaissement des chèques émis..
Bonne suite..
La banque ne retrouvera rien puisque le chèque n'a pas été encaissé et n'est donc archivé nulle part... Le paiement par chèque pose problème car s'il n'est pas encaissé c'est comme si l'émetteur n'avait rien réglé.. D'où l'utilité du virement.. Et de la vérification de l'encaissement des chèques émis..
Bonne suite..
tarasouris
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22 janv. 2010 à 15:58
22 janv. 2010 à 15:58
Bonjour ,
Effectivement, le délai d'encaissement d'un chèque, à compter de la date indiquée sur ce chèque ( le post-dater est une infraction ! ) est d'un an et 8 jours .
Vous êtes bien sûr que ce chèque n'a pas fait l'objet d'un rejet, de problèmes ayant entraîné des réclamations pour chèque sans provision, donc saisie de la Banque de France et interdiction bancaire, que vous auriez pu rencontrer pour un autre chèque, celui-ci étant venu s'y adjoindre sans que vous y ayez prêté attention ?
Si non, ce chèque ne peut plus, dix ans plus tard, être maintenant encaissé, bien sûr ... et, comme la durée de conservation chez vous des relevés bancaires est de dix ans, il n'y a que votre banque qui pourra effectuer les recherches précédant ces 10 dernières années afin de prouver que ce chèque ne lui a jamais été présenté à l'encaissement. .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Effectivement, le délai d'encaissement d'un chèque, à compter de la date indiquée sur ce chèque ( le post-dater est une infraction ! ) est d'un an et 8 jours .
Vous êtes bien sûr que ce chèque n'a pas fait l'objet d'un rejet, de problèmes ayant entraîné des réclamations pour chèque sans provision, donc saisie de la Banque de France et interdiction bancaire, que vous auriez pu rencontrer pour un autre chèque, celui-ci étant venu s'y adjoindre sans que vous y ayez prêté attention ?
Si non, ce chèque ne peut plus, dix ans plus tard, être maintenant encaissé, bien sûr ... et, comme la durée de conservation chez vous des relevés bancaires est de dix ans, il n'y a que votre banque qui pourra effectuer les recherches précédant ces 10 dernières années afin de prouver que ce chèque ne lui a jamais été présenté à l'encaissement. .
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la bonne pomme
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23 janv. 2010 à 18:52
23 janv. 2010 à 18:52
merci à tous pour vos réponses
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