Compte rendu d'a.g.
oscar
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vous remercie de me faire savoir dans quel délai maximum un compte-rendu d'A.G. doit être envoyé.
Je vous remercie de me faire savoir dans quel délai maximum un compte-rendu d'A.G. doit être envoyé.
1 réponse
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bjr
dans notre immeuble , le syndic envoie le compte rendu ( procès verbal ) au président de séance élu ( choisi parmi les proprios ) puis au scrutateur : paraphe et signature de chaque et retour au syndic....
ensuite le syndic envoie à chaque proprio ce compte rendu.
Il suffit que l' un des acteurs soit défaillant pour que cela prenne un temps anormal !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...