Compte rendu d'a.g.

oscar - 22 janv. 2010 à 09:03
 Utilisateur anonyme - 22 janv. 2010 à 09:10
Bonjour,
Je vous remercie de me faire savoir dans quel délai maximum un compte-rendu d'A.G. doit être envoyé.

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 janv. 2010 à 09:10
bjr

dans notre immeuble , le syndic envoie le compte rendu ( procès verbal ) au président de séance élu ( choisi parmi les proprios ) puis au scrutateur : paraphe et signature de chaque et retour au syndic....

ensuite le syndic envoie à chaque proprio ce compte rendu.

Il suffit que l' un des acteurs soit défaillant pour que cela prenne un temps anormal !!
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