Compte rendu d'a.g.

oscar -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vous remercie de me faire savoir dans quel délai maximum un compte-rendu d'A.G. doit être envoyé.

1 réponse

Utilisateur anonyme
 
bjr

dans notre immeuble , le syndic envoie le compte rendu ( procès verbal ) au président de séance élu ( choisi parmi les proprios ) puis au scrutateur : paraphe et signature de chaque et retour au syndic....

ensuite le syndic envoie à chaque proprio ce compte rendu.

Il suffit que l' un des acteurs soit défaillant pour que cela prenne un temps anormal !!
1