Décès du conjoint sous régime de séparation
natexi
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je suis mariée sous régime de séparation de biens. Mon conjoint vient de décéder. Il avait des dettes et nous n'avons plus que des meubles, sans autre bien. Les créanciers peuvent-ils "prendre" les meubles pour se rembourser ? Ces meubles ont été acquis avant notre changement de régime matrimonial, soit sous le régime de la communauté universelle.
Je suis mariée sous régime de séparation de biens. Mon conjoint vient de décéder. Il avait des dettes et nous n'avons plus que des meubles, sans autre bien. Les créanciers peuvent-ils "prendre" les meubles pour se rembourser ? Ces meubles ont été acquis avant notre changement de régime matrimonial, soit sous le régime de la communauté universelle.
A voir également:
- Décès du conjoint sous régime de séparation
- Conjoint - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Décès beau-père non marié ✓ - Forum salariés
- Donation voiture avant décès - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...