Sujet Précédent Sujet Suivant

Communaute universelle et enfants mineurs

brugnette -  
 Quidam -
Bonjour,
Mes parents ont changé de régime matrimonial alors que j'etais mineur - entre 12 et 16 ans .
En avaient ils le droit sans qu'une tierce partie me represente ( JAF ou autre )? Ne devrais je pas en posséder une copie ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Quidam
 
Tout à fait.
1

Discussions similaires

Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses
je veux renier mon fils
juju1972 -
sophiag -

9 réponses
Paje du deuxième enfant
Melissa -
doris33 -

1 réponse
Nuisances sonores enfants
u005 -
djivi38 -

12 réponses