Rupture conventionnele statut fonctionnaire?
Fermé
Sidoo
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leon -
leon -
Bonjour,
D'après le décret d'avril 2008, "un fonctionnaire qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire".
Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique hospitalière et ma question est la suivante:" Est-ce que ce décret s'applique à la fonction publique hospitalière"?
J'ai appelé les prud'hommes qui m'ont dit d'appeler l'inspection du travail qui m'a dit d'appeler le 3939 ( service public) et personne n'est capable de me répondre !!!
Quelqu'un connaît-il la réponse à ma question?
Je vous remercie d'avance de votre aide précieuse.
A bientôt !
D'après le décret d'avril 2008, "un fonctionnaire qui démissionne de ses fonctions pour créer ou reprendre une entreprise peut bénéficier d'une indemnité de départ volontaire".
Je suis fonctionnaire titulaire de la fonction publique hospitalière et ma question est la suivante:" Est-ce que ce décret s'applique à la fonction publique hospitalière"?
J'ai appelé les prud'hommes qui m'ont dit d'appeler l'inspection du travail qui m'a dit d'appeler le 3939 ( service public) et personne n'est capable de me répondre !!!
Quelqu'un connaît-il la réponse à ma question?
Je vous remercie d'avance de votre aide précieuse.
A bientôt !
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11 réponses
J'ai trouvé ceci
Mais l'indemnité concerne que si c'est l'employeur qui demande cette rupture conventionnelle.
Je crois que vous pouvez bénéficier d'un congé sans solde .
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
Mais l'indemnité concerne que si c'est l'employeur qui demande cette rupture conventionnelle.
Je crois que vous pouvez bénéficier d'un congé sans solde .
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
Le lien c'est pour les gens en CDD ou CDi , je suis fonctionnaire et ne sait toujours pas si ce décret s'applique à mon statut !
Merci de votre réponse.
Si quelqu'un a des infos....
Merci beaucoup
(je ne souhaite pas de congé sans solde ni de disponibilité mais bien savoir si j'ai droit à quelque chose financièrement pour cette reprise d'entreprise)
Merci de votre réponse.
Si quelqu'un a des infos....
Merci beaucoup
(je ne souhaite pas de congé sans solde ni de disponibilité mais bien savoir si j'ai droit à quelque chose financièrement pour cette reprise d'entreprise)
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Merci !
J'ai regardé mais rien ne dit ,une fois de +, si c'est applicable à la fonction publique HOSPITALIÈRE !!
Je commence à désespérer !!
J'ai regardé mais rien ne dit ,une fois de +, si c'est applicable à la fonction publique HOSPITALIÈRE !!
Je commence à désespérer !!
Ah mince...
Regarde là, cela te concerne plus:
https://www.infirmiers.com/emploi/embauche/la-demission-dun-poste-de-travail.html
Regarde là, cela te concerne plus:
https://www.infirmiers.com/emploi/embauche/la-demission-dun-poste-de-travail.html
Je crois que "" sidoo "" veut le beurre ,l'argent du beurre et le sourire de la crémière .
Dans le message 4 ,il faut etre à moins de 5 ans de la retraite.
Dans le message 4 ,il faut etre à moins de 5 ans de la retraite.
Je te remercie Gerber1 pour ta "remarque" !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Je ne vois pas pourquoi les fonctionnaires d'état ont droit à cette indemnité pour le reprise d'une entreprise et nous , fonctionnaires de la fonction hospitalière , on n'y aurait pas droit ???????!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Question pertinente !!!
Je ne vois pas pourquoi les fonctionnaires d'état ont droit à cette indemnité pour le reprise d'une entreprise et nous , fonctionnaires de la fonction hospitalière , on n'y aurait pas droit ???????!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Question pertinente !!!
Ce n'est pas une remarque pertinente
D'après ce que j'ai lu,vous avez le droit de partir avec une prime ( 2 X le salaire annuel ) à condition d'etre à moins de 5 ans de la retraite .
Pour une création d'entreprise,vous avez des aides du gouvernement .
Si vous etes dans un centre hospitalier ,il y a des syndicats qui pourront vous renseigner .
D'après ce que j'ai lu,vous avez le droit de partir avec une prime ( 2 X le salaire annuel ) à condition d'etre à moins de 5 ans de la retraite .
Pour une création d'entreprise,vous avez des aides du gouvernement .
Si vous etes dans un centre hospitalier ,il y a des syndicats qui pourront vous renseigner .
2x le salaire annuel...mouais, sur le papier !...
Mais si ça peut te consoler, dans la FPE, la réalité n'est pas si rose : tout dépend du ministère dans lequel tu travailles.
Par exemple, c'est bien mieux aux Finances qu'à la Justice.
Quand à l'E.N., c'est "à rebours", plus tu as d'ancienneté, moins tu touches !... et, en plus, c'est différent d'une académie à l'autre
Mais si ça peut te consoler, dans la FPE, la réalité n'est pas si rose : tout dépend du ministère dans lequel tu travailles.
Par exemple, c'est bien mieux aux Finances qu'à la Justice.
Quand à l'E.N., c'est "à rebours", plus tu as d'ancienneté, moins tu touches !... et, en plus, c'est différent d'une académie à l'autre
J'ai trouvé ça, car moi aussi j'ai la même question qui se pose !!!
https://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/rupture-conventionnelle_1496209.html
https://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/rupture-conventionnelle_1496209.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...