Curatel judiciaire
extazef
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extazef Messages postés 8 Statut Membre -
extazef Messages postés 8 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir si il ais possible de récupérer ses droits financiers après un placement sous curatelle judiciaire ?
je vous explique ma demande :
en effet je connais une personne qui ai passer en jugement il y a environ 25ou 30 ans et sur déstion du juge cette personne as été placer sous curatelle. Considérer comme irresponsable des faits qui lui était reprocher il a donc été interner une bonne partie en hôpital psycatrique ( a la place de la prison ) et ai maintenant suivit médicalement hors hôpital (en hôpital de jours) mais est toujours sous curatelle et ne peut jouir de son argent . Est possible que cette personne puisse un jours retrouver ses droit financier ?? si oui quel sont les recoure légaux ?
J'aimerais savoir si il ais possible de récupérer ses droits financiers après un placement sous curatelle judiciaire ?
je vous explique ma demande :
en effet je connais une personne qui ai passer en jugement il y a environ 25ou 30 ans et sur déstion du juge cette personne as été placer sous curatelle. Considérer comme irresponsable des faits qui lui était reprocher il a donc été interner une bonne partie en hôpital psycatrique ( a la place de la prison ) et ai maintenant suivit médicalement hors hôpital (en hôpital de jours) mais est toujours sous curatelle et ne peut jouir de son argent . Est possible que cette personne puisse un jours retrouver ses droit financier ?? si oui quel sont les recoure légaux ?
2 réponses
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Bonsoir,
Une demande arguentée aupres du tribunal, avec justificatifs à l'appui indiquant que cette personne est capable de gérer son argent (attestations medicales, ...) tout depend les motifs qui ont motivés la mise sous curatelle. -
bien cette personne a été mise sous curatel après une acusation (pour moi mensongere) de meurtre sans premeditation . est ce que meme avec ses faits il pourai retrouver une vie fiancier sachant qu'il na droit qua 60euros par semaine .