acte de notoriété

Question

Bonjour,
est ce que la présence des témoins est obligatoire pour établir un acte de notoriété
merci

Quidam · Answer

Deux personnes, de préférence étrangères à la famille, doivent comparaître pour attester que, à leur connaissance, le défunt a laissé pour lui succéder..X...Y...Z..., ses enfants ou toute autre personne possédant des liens de parenté avec lui s'il est décédé sans postérité.

micheld33 · Answer

Bonjour
Pour établir l’acte de notoriété, le notaire fait comparaître deux témoins qui lui auront été présentés par les héritiers. Ces témoins doivent être majeurs, non mariés entre eux et non parents du défunt mais auront par contre bien connu celui-ci.
Cordialement

boubou · Answer

Ou bien l'acte peut etre etablit sous la presence de 2 notaires...juste une petite precision.

Cordialement.

Acte de notoriété

3 réponses

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