Héritage d'une tante
DIDAONE
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Quidam -
Quidam -
Bonjour,
Je souhaiterais connaitre, si nous, nièces et neveux avons droit à l'héritage d'une tante, décédée, n'ayant ni mari, ni enfants, sachant qu' une seule de ses soeurs et un seul de ses frères sont vivants, nos parents sont donc décédés avant elle.
Nous sommes Algériens, et résidants en Algérie. et avons pris contact avec 02 notaires, mais l'un nous dit que nous avons droit à l'héritage et l'autre nous dit le contraire...auriez vous une texte de loi concernant notre cas.
En vous remerciant d'avance pour votre aide.
DIDAONE
Je souhaiterais connaitre, si nous, nièces et neveux avons droit à l'héritage d'une tante, décédée, n'ayant ni mari, ni enfants, sachant qu' une seule de ses soeurs et un seul de ses frères sont vivants, nos parents sont donc décédés avant elle.
Nous sommes Algériens, et résidants en Algérie. et avons pris contact avec 02 notaires, mais l'un nous dit que nous avons droit à l'héritage et l'autre nous dit le contraire...auriez vous une texte de loi concernant notre cas.
En vous remerciant d'avance pour votre aide.
DIDAONE
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3 réponses
Vous touchez à une problème de droit international en matière de succession ne pouvant être réglé qu'un fonction d'une convention existant entre l'Algérie et la France.
Si cette tante était domiciliée en France lors de son décès, la loi française sera appliquée vis à vis des biens que possédait la défunte en France, c'est-à-dire que vous recueillerez (avec vos frères et soeurs ?) la part qui aurait dû revenir à votre père ou votre mère (vous ne précisez s'l s'agit d'une tante maternelle ou paternelle), par le jeu de la "représentation" existant en France suivant laquelle législation les enfants prennent la place de leur père ou mère dans une succession de cette nature.
Si cette tante était domiciliée en France lors de son décès, la loi française sera appliquée vis à vis des biens que possédait la défunte en France, c'est-à-dire que vous recueillerez (avec vos frères et soeurs ?) la part qui aurait dû revenir à votre père ou votre mère (vous ne précisez s'l s'agit d'une tante maternelle ou paternelle), par le jeu de la "représentation" existant en France suivant laquelle législation les enfants prennent la place de leur père ou mère dans une succession de cette nature.
La législation juridique et financière évolue en permanence...